Centrale des marchés
Accord-cadre de prestations de maintenance multi-technique (préventive et corrective) Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de maintenance multi-technique (préventive et corrective) des locaux de CCI France. adresse : 8-10 Rue Pierre Brossolette CS 90166 url : ht...
CCI FRANCE 92300Levallois-Perret c.raquib@ccifrance.fr
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Archive

Accord-cadre de prestations de maintenance multi-technique (préventive et corrective)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6537923

Date de clôture estimée : 04/02/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/12/21)
21-168324
JOUE (27/12/21)
667132-2021

Département(s) de publication : 92, 75
Annonce No 21-168324
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CCI FRANCE, 8-10 Rue Pierre Brossolette CS 90166, 92300, LEVALLOIS-PERRET, F, Courriel : c.raquib@ccifrance.fr, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cci.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1959110&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1959110&orgAcronyme=l2m
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1959110&orgAcronyme=l2m
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre de prestations de maintenance multi-technique (préventive et corrective)
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71315400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de maintenance multi-technique (préventive et corrective) des locaux de CCI France.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance préventive et corrective des extincteurs et matériels de secours
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31625200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35111300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71315400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Pour ce lot, le Titulaire mettra en place un contrat d'entretien de maintenance préventive et corrective pour les extincteurs et le matériel de secours y compris le système d'alarme incendie, le système de sécurité incendie et des installations assimilées, de toutes marques, y compris leurs équipements connexes, qui participent à la surveillance automatique ou manuelle du risque d'incendie ainsi qu'à la mise en sécurité incendie automatique ou manuelle en concourant à la détection, à la diffusion de l'alarme, au compartimentage et au désenfumage.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Si dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration du marché, celui-ci n'est pas dénoncé par CCI France par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale du marché ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à dater de sa notification
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance de la porte de garages motorisées électriques, des portillons d'accueil motorisées électriques et portes d'entrées à ouvertures électriques automatiques pour PMR - courant faible
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71315400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71315000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44221300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44221310
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Pour ce lot, le Titulaire aura la surveillance et maintenance des équipements indiqué dans le cahier des charges.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Si dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration du marché, celui-ci n'est pas dénoncé par CCI France par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale du marché ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à dater de sa notification
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance préventive et corrective CVC - Plomberie - Désenfumage
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44411000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45331000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44411000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Pour ce lot, le Titulaire aura à sa charge la maintenance préventive, le dépannage et la maintenance corrective des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, installés dans les locaux de CCI France. Les prestations sont qualifiées de prestations de base ou de prestations complémentaires.Le Titulaire s'engage à exécuter les prestations de conduite, de surveillance, de réglage et de contrôle ainsi que l'entretien des installations comme décrit dans le cahier des charges.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Si dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration du marché, celui-ci n'est pas dénoncé par CCI France par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale du marché ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à dater de sa notification
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Vérification périodique des installations du bâtiment
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71315400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71315000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Pour ce lot, le Titulaire aura à sa charge les prestations périodiques réglementaires de vérifications, contrôles, inspections, contrôles qualité et diagnostics des bâtiments, installations et équipements, ainsi que des prestations associées pour les locaux de CCI France.Les contrôles techniques réglementaires rassemblent l'ensemble des vérifications imposées par les textes législatifs et réglementaires, à périodicité définie, principalement sur des équipements techniques du bâtiment. Ces interventions sont obligatoirement effectuées par un organisme agréé par l'État (appelé bureau de contrôle, cf. article R.123-43 du code de la construction et de l'habitation).Ces contrôles ont pour vocation d'attester de la conformité des équipements mettant en jeu la sécurité des biens et des personnes (protection contre le risque électrique, lutte contre les incendies etc.). Les opérations de maintenance sont réalisées suivant la périodicité exigée et par des techniciens qualifiés. Ces contrôles permettent d'identifier les actions correctrices à mener afin de maintenir la conformité des installations.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Si dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration du marché, celui-ci n'est pas dénoncé par CCI France par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale du marché ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à dater de sa notification
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance préventive et corrective de deux ascenseurs
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42416100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Pour ce lot, le Titulaire aura la surveillance et maintenance des équipements indiqué dans le cahier des charges. Le Titulaire s'engage à exécuter les prestations de service de maintenance de type " complet ".
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Si dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration du marché, celui-ci n'est pas dénoncé par CCI France par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale du marché ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à dater de sa notification
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance préventive et corrective de deux onduleurs - courant fort
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31155000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le Titulaire s'engage à assurer les interventions nécessaires à la surveillance et au maintien en bon état de fonctionnement des deux ondulateurs se situant dans les locaux de CCI France.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Si dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration du marché, celui-ci n'est pas dénoncé par CCI France par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale du marché ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à dater de sa notification
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Electricité - courant fort et courant faible
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71314100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le Titulaire s'engage à exécuter la maintenance préventive, la maintenance corrective et la maintenance évolutive des équipements et installations de niveau 2 à 5 décrites dans le présent CCTP, tout en assurant la continuité de service de l'ensemble de l'installation et des équipements techniques avec le niveau de sécurité requis en cas de défaut d'isolement.D'une manière générale : - Assurer la continuité de service de l'ensemble de l'installation et des équipements techniques avec le niveau de sécurité requis en cas de défaut d'isolement ; - Assurer une disponibilité, une fiabilité et une qualité de fonctionnement des installations et équipements telles que définies dans le présent marché ;- Adapter et améliorer l'état et le fonctionnement des installations afin de répondre parfaitement : ? Aux exigences des utilisateurs,? Aux contraintes d'environnement et d'utilisation,? À la réglementation en vigueur ainsi qu'aux évolutions technologiques- Améliorer la disponibilité de l'énergie ;- Eliminer les risques (incendie, explosion...) ;- Faciliter la maintenance préventive ;- Optimiser la maintenance corrective ;- Limiter les coûts indirects et augmenter la durée de vie des installations ;- Mesurer les performances.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Si dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration du marché, celui-ci n'est pas dénoncé par CCI France par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale du marché ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à dater de sa notification
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 février 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 février 2022 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy Pontoise, F, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 décembre 2021
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