1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE HABITAT, Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux de mise en sécurité des installations électriques des logements en milieu habité et des services généraux au 11-13-15-17 rue Jean de la Fontaine et 137-139-141-143 rue Louis Lhérault - 95100 ARGENTEUIL
Description: La présente consultation est lancée par BATIGERE HABITATS en Ile de France, entreprise sociale pour l'habitat. Elle a pour objet les prestations suivantes : Marché de travaux de mise en sécurité des installations électriques des logements en milieu habité et des services généraux au 11-13-15-17 rue Jean de la Fontaine et 137-139-141-143 rue Louis Lhérault - 95100 ARGENTEUIL. Les prestations attendues sont détaillées dans le Dossier de Consultation des Entreprises. La visite du site est obligatoire
Identifiant de la procédure: aca51376-cdec-4dbc-bca8-e1bd2e331099
Identifiant interne: 2025.18
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de travaux de mise en sécurité des installations électriques des logements en milieu habité et des services généraux au 11-13-15-17 rue Jean de la Fontaine et 137-139-141-143 rue Louis Lhérault - 95100 ARGENTEUIL
Description: La présente consultation est lancée par BATIGERE HABITATS en Ile de France, entreprise sociale pour l'habitat. Elle a pour objet les prestations suivantes : Marché de travaux de mise en sécurité des installations électriques des logements en milieu habité et des services généraux au 11-13-15-17 rue Jean de la Fontaine et 137-139-141-143 rue Louis Lhérault - 95100 ARGENTEUIL. Les prestations attendues sont détaillées dans le Dossier de Consultation des Entreprises. La visite du site est obligatoire
Identifiant interne: T-PA-1638673
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 4 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Qualifelec en Courants Forts Logement- Commerce- Petit Tertiaire (Lcpt), avec la mention Sécurité Electrique Habitat (Seh) ou équivalent - Qualification Ss4 pour les encadrants et les techniciens
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3C262AEF-D9A7-6D97-8B27AE79C64B2D7A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: BATIGERE HABITAT, Ile de France
Numéro d’enregistrement: 50997
Adresse postale: 2 rue Voltaire
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général Sébastien Tilignac
Téléphone: 0155233000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 3C262B16-BFD0-7CF5-173B39BC3721EF16
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 735b4eff-ea79-4fe4-9ea8-d1504fd2de75 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 11:25:19 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 282032-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
