1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE HABITAT, Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE - ZAC de l'horloge à Romainville, en vue de réaliser un programme immobilier de 66 logements
Description: La consultation est lancée par BATIGERE Habitat, entreprise sociale pour l'habitat. Elle concerne un marché de MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE - ZAC de l'horloge à Romainville, en vue de réaliser un programme immobilier de 66 logements Le marché n'est pas alloti. Les prestations attendues sont décrites dans les documents de consultation
Identifiant de la procédure: 6b63d85b-50d2-4be5-9e6d-d9679fd23709
Identifiant interne: 2025.07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE - ZAC de l'horloge à Romainville, en vue de réaliser un programme immobilier de 66 logements
Description: La consultation est lancée par BATIGERE Habitat, entreprise sociale pour l'habitat. Elle concerne un marché de MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE - ZAC de l'horloge à Romainville, en vue de réaliser un programme immobilier de 66 logements Le marché n'est pas alloti. Les prestations attendues sont décrites dans les documents de consultation
Identifiant interne: S-PF-1605808
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: - Une première tranche ferme de remise d'une offre intégrant une note d'analyse de compréhension des enjeux du projet (y compris ambitions environnementales et proposition de mode constructif), le montant des honoraires pour la tranche 2 optionnelle et pour la tranche 3 optionnelle, l'organisation du groupement, les moyens mis en oeuvre et la relation envisagée avec la ville, l'aménageur et le bailleur et la production de deux références pertinentes en plus d'un book. A l'issue de cette tranche, le lauréat sera amené à concourir avec Batigère pour la réponse à consultation du lot E2 de la Zac. - Une tranche 2 optionnelle de production d'une esquisse selon les modalités jointes à la consultation, - Une tranche 3 optionnelle : Une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir le Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note d'intention présentant la compréhension du projet, des enjeux du territoire au regard des différents documents prescriptifs de la Zac (Cpaupe, Fiche de lot, Plui…) et l'étude capacitaire du site
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains, organisation, méthodologie de fonctionnement du groupement et relations envisagées avec l'aménageur, la ville et le bailleur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinences du mode constructif proposé, ambitions environnementales et planning de réalisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CA23B3D4-BDFD-221D-EC398A72622BAFB1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: BATIGERE HABITAT, Ile de France
Numéro d’enregistrement: 50997
Adresse postale: 2 rue Voltaire
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général Sébastien Tilignac
Téléphone: 0155233000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: CA23B40B-BB5F-D20C-504656AA931247CB
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 28/03/2025 à 07h00 au plus tard. Lire 09/04/2025 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/03/2025 à 08h00 au plus tard. Lire 09/04/2025 à 15h00 au plus tard.
Identifiant/version de l’avis: 1c6fd0c0-2550-4340-b1fc-05ed3ecb2fc2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 11:32:52 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 172102-2025
Numéro de publication au JO S: 53/2025
Date de publication: 17/03/2025
