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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE HABITAT, Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de service en vue de la réalisation d'une enquête de satisfaction locataire sur le thème : Perception de la qualité du service rendu dans l'habitat social Le marché est passé par Batigère Habitat au nom d'un groupement de commande composé de 28 bailleurs sociaux supplémentaires
Description: Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu à prix mixte composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande, mono-attributaire. la part à bons de commande est conclu sans minimum et avec un maximum de 500 000 euros HT
Identifiant de la procédure: 2829038f-6127-4a45-ab2a-063f0891a986
Identifiant interne: 2025.73
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342311 Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 79342311 Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de service en vue de la réalisation d'une enquête de satisfaction locataire sur le thème : Perception de la qualité du service rendu dans l'habitat social Le marché est passé par Batigère Habitat au nom d'un groupement de commande composé de 28 bailleurs sociaux supplémentaires
Description: Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu à prix mixte composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande, mono-attributaire. la part à bons de commande est conclu sans minimum et avec un maximum de 500 000 euros HT
Identifiant interne: S-PF-1747632
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342311 Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 79342311 Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains proposés en vue de l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et modalités d'intervention proposée pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions sociales et environnementales envisagées dans le cadre de l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 425 243,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENSOME
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 425 243,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025.73
Titre: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de service en vue de la réalisation d'une enquête de satisfaction locataire sur le thème : Perception de la qualité du service rendu dans l'habitat social Le marché est passé par Batigère Habitat au nom d'un groupement de commande composé de 28 bailleurs sociaux supplémentaires
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 59749411-0B92-EC47-3146687F4DA24BBC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: BATIGERE HABITAT, Ile de France
Numéro d’enregistrement: 50997
Adresse postale: 2 rue Voltaire
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général Sébastien Tilignac
Téléphone: 0155233000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 59749439-C040-A19B-F40CDFE1A7988612
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 59749464-EEAA-0DF1-0A29BDF9EC1815DA
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENSOME
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1747632-1-0-1
Adresse postale: 60 Rue Des Acieries
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dfa57b70-3b41-4f23-9bd7-40bf37108481 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 11:11:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 500668-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
