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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE HABITAT, Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation et le suivi de l'entretien courant du patrimoine immobilier de la société BATIGERE HABITAT région Ile de France
Description: La consultation est lancée par BATIGERE Habitat, entreprise sociale pour l'habitat. Elle concerne un Accord cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation et le suivi de l'entretien courant du patrimoine immobilier de la société BATIGERE HABITAT région Ile de France Le marché est alloti. Les prestations attendues sont décrites dans les documents de consultation
Identifiant de la procédure: cc2479c0-f0e0-466e-9ab8-2528da200695
Identifiant interne: 2025.63
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: IDF NORD / IDF OUEST
Description: Petits travaux gros oeuvre / Maçonnerie / Plâtrerie / Carrelage / Faïence / VRD
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction maximum de 2 fois 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 661009-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Notation Du Memoire Technique (Cadre de réponse Technique)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Notation De L'Offre Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Paris la Défense / IDF EST
Description: Petits travaux gros oeuvre / Maçonnerie / Plâtrerie / Carrelage / Faïence / VRD
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction maximum de 2 fois 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 661009-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Notation Du Memoire Technique (Cadre de réponse Technique)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Notation De L'Offre Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Grand Paris SUD / IDF SUD
Description: Petits travaux gros oeuvre / Maçonnerie / Plâtrerie / Carrelage / Faïence / VRD
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction maximum de 2 fois 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 661009-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Notation Du Memoire Technique (Cadre de réponse Technique)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Notation De L'Offre Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ART'ENOV
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025.63
Titre: Accord cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation et le suivi de l'entretien courant du patrimoine immobilier de la société Batigere Habitat région Ile de France
Date de conclusion du marché: 12/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ETABLISSEMENTS A. PHILIPPON
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025.63
Titre: Accord cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation et le suivi de l'entretien courant du patrimoine immobilier de la société Batigere Habitat région Ile de France
Date de conclusion du marché: 12/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE DE PLOMBERIE D'ELECTRICITE DE CHAUFFAGE ET DE VENTILATION
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025.63
Titre: Accord cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation et le suivi de l'entretien courant du patrimoine immobilier de la société Batigere Habitat région Ile de France
Date de conclusion du marché: 12/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ART'ENOV
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025.63
Titre: Accord cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation et le suivi de l'entretien courant du patrimoine immobilier de la société Batigere Habitat région Ile de France
Date de conclusion du marché: 12/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX EUROPEENS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025.63
Titre: Accord cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation et le suivi de l'entretien courant du patrimoine immobilier de la société Batigere Habitat région Ile de France
Date de conclusion du marché: 12/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE DE PLOMBERIE D'ELECTRICITE DE CHAUFFAGE ET DE VENTILATION
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025.63
Titre: Accord cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation et le suivi de l'entretien courant du patrimoine immobilier de la société Batigere Habitat région Ile de France
Date de conclusion du marché: 12/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ART'ENOV
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025.63
Titre: Accord cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation et le suivi de l'entretien courant du patrimoine immobilier de la société Batigere Habitat région Ile de France
Date de conclusion du marché: 12/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX EUROPEENS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025.63
Titre: Accord cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation et le suivi de l'entretien courant du patrimoine immobilier de la société Batigere Habitat région Ile de France
Date de conclusion du marché: 12/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE DE PLOMBERIE D'ELECTRICITE DE CHAUFFAGE ET DE VENTILATION
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025.63
Titre: Accord cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation et le suivi de l'entretien courant du patrimoine immobilier de la société Batigere Habitat région Ile de France
Date de conclusion du marché: 12/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FF316E05-0697-11E8-7BCB08A77482074C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: BATIGERE HABITAT, Ile de France
Numéro d’enregistrement: 50997
Adresse postale: 2 rue Voltaire
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général Sébastien Tilignac
Téléphone: 0155233000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: FF316E25-C4EB-A199-1908F4E828C41898
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: FF316E33-0C70-B536-F7C75257FCFD562A
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ART'ENOV
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1718925-1-1-1
Adresse postale: 48 Av D'Enghien
Ville: Epinay-Sur-Seine
Code postal: 93800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ART'ENOV
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1718925-1-2-1
Adresse postale: 48 Av D'Enghien
Ville: Epinay-Sur-Seine
Code postal: 93800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ART'ENOV
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1718925-1-3-1
Adresse postale: 48 Av D'Enghien
Ville: Epinay-Sur-Seine
Code postal: 93800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ETABLISSEMENTS A. PHILIPPON
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1718925-1-1-2
Adresse postale: 7 Av Des Cures
Ville: Andilly
Code postal: 95580
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX EUROPEENS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1718925-1-2-2
Adresse postale: 5 Rue Jean Jaures
Ville: Villejuif
Code postal: 94800
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX EUROPEENS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1718925-1-3-2
Adresse postale: 5 Rue Jean Jaures
Ville: Villejuif
Code postal: 94800
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: SOCIETE DE PLOMBERIE D'ELECTRICITE DE CHAUFFAGE ET DE VENTILATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1718925-1-1-3
Adresse postale: 16 All Du Clos Des Charmes
Ville: Collegien
Code postal: 77090
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SOCIETE DE PLOMBERIE D'ELECTRICITE DE CHAUFFAGE ET DE VENTILATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1718925-1-2-3
Adresse postale: 16 All Du Clos Des Charmes
Ville: Collegien
Code postal: 77090
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: SOCIETE DE PLOMBERIE D'ELECTRICITE DE CHAUFFAGE ET DE VENTILATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1718925-1-3-3
Adresse postale: 16 All Du Clos Des Charmes
Ville: Collegien
Code postal: 77090
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d8752bc-a351-462f-aa9f-2af9108d5e4c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/01/2026 17:51:22 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 23887-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026