1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Association Levallois Communication
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COMMERCIALISATION ET GESTION DES ESPACES PUBLICITAIRES DES SUPPORTS DE COMMUNICATION COMMUNAUX
Description: Le présent marché concerne la commercialisation et la gestion des espaces publicitaires des supports de communication de Levallois, à savoir: Le magazine municipal, l'Info Pré inscriptions, l'Info Voyages. Le titulaire, chargé de l'encaissement des recettes publicitaires auprès des annonceurs, reversera une partie des recettes à l'association sous forme de redevance. Celle-ci est calculée sur la base d'un pourcentage des recettes réalisées par la commercialisation des espaces publicitaires. Le taux de redevance demandé par l'association sur les recettes publicitaires générées devra être compris entre 60 et 70 % des recettes réalisées. Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code ». Qualifiés de marché de service, il est soumis aux dispositions du CCAG » Fournitures Courantes et Services ». Il est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2,R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code
Identifiant de la procédure: d6b38e0d-506b-4023-8eb8-e50c319dfa7d
Identifiant interne: LCom2502
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/ - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'Association ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les candidats pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». Date limite pour poser les questions : 24 juin 2025-12h00 Date limite de réponse aux questions : 01 juillet 2025 Les critères de jugement des offres comportent des sous -critères. Cf. Chapitre 4 du Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: COMMERCIALISATION ET GESTION DES ESPACES PUBLICITAIRES DES SUPPORTS DE COMMUNICATION COMMUNAUX
Description: Le présent marché concerne la commercialisation et la gestion des espaces publicitaires des supports de communication de Levallois, à savoir: Le magazine municipal, l'Info Pré inscriptions, l'Info Voyages. Le titulaire, chargé de l'encaissement des recettes publicitaires auprès des annonceurs, reversera une partie des recettes à l'association sous forme de redevance. Celle-ci est calculée sur la base d'un pourcentage des recettes réalisées par la commercialisation des espaces publicitaires. Le taux de redevance demandé par l'association sur les recettes publicitaires générées devra être compris entre 60 et 70 % des recettes réalisées. Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code ». Qualifiés de marché de service, il est soumis aux dispositions du CCAG » Fournitures Courantes et Services ». Il est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2,R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code
Identifiant interne: S-PF-1603377
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
Options:
Description des options: Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 16 juillet 2025, pour une période d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra ensuite être reconduit tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Une nouvelle procédure pourra être lancée au plus tard dans le courant du second semestre 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs du candidat
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service précitées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de service de même nature que celles objet du présent marché. -t
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions prises par le candidat en faveur du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de la redevance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/07/2025 14:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Levallois Perret
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1D5C4B67-929C-DC93-128D97D7C9032362
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Association Levallois Communication
Numéro d’enregistrement: 1852
Adresse postale: 44 Rue Gabriel Peri
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0147157490
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 1D5C4B8A-CC61-69ED-FA02513DB1EE02AF
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a2a7d0d3-2899-4d67-a597-4a653a7b60f1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 16:12:21 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 363905-2025
Numéro de publication au JO S: 107/2025
Date de publication: 05/06/2025
