A proximité de Leval 90110 Territoire De Belfort
Acheteur : SMICTOM DE LA ZONE SOUS-VOSGIENNE
90110 Rougemont le chateau
Tel : 0384546944
3 Lots
Lot 1
Lot 3 : Tri-conditionnement des multimatériaux
Lot 2
Lot 1 : Collecte des déchets en porte à porte et en apport volontaire
Lot 3
Lot 2 : Gestion des déchèteries (haut et bas de quai)
Secteurs d'activité
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.
Services liés aux déchets et ordures.
Services de collecte des ordures ménagères.

Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SMICTOM de la Zone sous-Vosgienne

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/10/2024
JOUE - 593928-2024
593928-2024 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SMICTOM de la Zone sous-Vosgienne
OJ S 192/2024 02/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSMICTOM DE LA ZONE SOUS-VOSGIENNE
Adresse électroniquekmary.smictom-zsv@orange.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SMICTOM de la Zone sous-Vosgienne
DescriptionMarché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SMICTOM de la Zone sous-Vosgienne
Identifiant de la procédure65db1e38-f812-42da-b324-6bf70a49538f
Avis précédent: db9467e3-fb51-448a-87a0-32ff1637319a-01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA26 131 410,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Lot 3 : Tri-conditionnement des multimatériaux
Description: Lot 3 : Tri-conditionnement des multimatériaux
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC

Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de COnsultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de COnsultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le marchéSMICTOM DE LA ZONE SOUS-VOSGIENNE
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot 1 : Collecte des déchets en porte à porte et en apport volontaire
Description: Lot 1 : Collecte des déchets en porte à porte et en apport volontaire
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de Consultation

Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de Consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le marchéSMICTOM DE LA ZONE SOUS-VOSGIENNE
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Lot 2 : Gestion des déchèteries (haut et bas de quai)
Description: Lot 2 : Gestion des déchèteries (haut et bas de quai)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation

Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de COnsultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le marchéSMICTOM DE LA ZONE SOUS-VOSGIENNE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis24 470 901,34 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCOVED SAS
Offre
Identifiant de l’offreLOT1 - OFFRE VARIANTE1 COVED
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre14 864 305,05 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une varianteoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marché202404L1
Date à laquelle le lauréat a été choisi12/09/2024
Date de conclusion du marché27/09/2024
Organisation qui signe le marchéSMICTOM DE LA ZONE SOUS-VOSGIENNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCOVED SAS
Offre
Identifiant de l’offreLOT3 - OFFRE COVED
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché202404L3
Date à laquelle le lauréat a été choisi12/09/2024
Date de conclusion du marché27/09/2024
Organisation qui signe le marchéSMICTOM DE LA ZONE SOUS-VOSGIENNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCOVED SAS
Offre
Identifiant de l’offreLOT2 - OFFRE COVED
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché202404L2
Date à laquelle le lauréat a été choisi12/09/2024
Date de conclusion du marché27/09/2024
Organisation qui signe le marchéSMICTOM DE LA ZONE SOUS-VOSGIENNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 172 500 050 00015
Ville: BESANÇON
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33381826000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMICTOM DE LA ZONE SOUS-VOSGIENNE
Numéro d’enregistrement: 20007513300021
Ville: ROUGEMONT-LE-CHATEAU
Code postal: 90110
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Adresse électronique: kmary.smictom-zsv@orange.fr
Téléphone: 0384546944
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COVED SAS
Numéro d’enregistrement: 34340353103336
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@paprec.com
Téléphone: 0142994310
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officielCOVED SAS
Nationalité du propriétaireFrance
Adresse postale7 rue du Docteur LANCEREAU
VillePARIS
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)FR101
PaysFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 050b642e-9405-4535-becc-5330f436c033 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 17:20:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 593928-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024