1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GrandSoissons Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public - construction et exploitation du crématorium de GrandSoissons Agglomération (02)
Description: Délégation de service public - construction et exploitation d'un crématorium Attribution d'une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l'exploitation du crématorium communal. GrandSoissons Agglomération délègue par concession la construction et l'exploitation d'un crématorium sur un terrain situé près du centre de Soissons. L'opération inclut la réalisation d'un bâtiment avec parking, l'équipement complet pour la crémation (four, filtration, etc.), et la gestion du service public associé. Le concessionnaire assurera la continuité du service, à ses risques et périls, pour une durée prévue entre 25 et 30 ans. Ce projet, répondant à une demande croissante dans une zone de 200 000 habitants, vise à garantir un accueil respectueux des familles et conforme aux normes environnementales et techniques les plus strictes.
Identifiant de la procédure: 1de52690-9a39-4499-bb04-145136708383
Identifiant interne: 25GA04
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation se déroulera dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 3114-1 et s. du Code de la commande publique relatifs aux contrats de concession et des articles L. 1411-1 et s. du CGCT ainsi que par le règlement de consultation. Une négociation pourra être mise en oeuvre avec un ou plusieurs candidats. Les candidats seront auditionnés le vendredi 18 avril 2025
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite obligatoire et individuelle du terrain et de son environnement devra être réalisée avec les candidats par la Collectivité, sur rendez-vous à convenir par les candidats avec Madame Catherine DAUTIEU, directrice stratégie et développement de projets, à l'adresse mail suivante : cdautieu@agglo-soissonnais.com. Critères de sélection des candidatures : La Commission établira la liste des candidats admis à présenter leur offre après examen des garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service délégué et l'égalité des usagers devant le service public. Durée de la concession : Entre 25 et 30 ans
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Voir RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public - construction et exploitation d'un crématorium
Description: GrandSoissons Agglomération délègue par concession la construction et l'exploitation d'un crématorium répondant aux besoins d'une zone de 200 000 habitants. Le projet inclut un bâtiment équipé (four, filtration, etc.) et la gestion du service public
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: La construction du crématorium est situé pour partie le long de l'avenue de Coucy à CUFFIES et dans son prolongement sur la commune de CROUY, à; proximité; du centre-ville de Soissons.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 300 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le délégataire aura la charge de : - la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, ...) ; - la gestion et l'exploitation du crématorium dans le cadre d'un contrat de concession. Le concessionnaire assure la totalité du financement des dépenses qui comprend notamment : - les travaux de construction du crématorium et de l'ensemble des équipements ; - les frais d'études et frais financiers ; - la remise en état du sol des abords immédiats des ouvrages, après travaux ; - les impôts et taxes liés à l'ouvrage ; - les études de sol éventuelles ; - les frais inhérents à la demande du permis de construire ; - les frais de dossier nécessaires à l'agrément par Monsieur le Préfet ; - et, d'une manière générale, tous travaux et frais nécessaires aux travaux et à l'exploitation des ouvrages. Le concessionnaire responsable du service le gèrera conformément au contrat. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls ; la rémunération du Délégataire sera liée aux résultats de l'exploitation du service public. Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers et les recettes annexes.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris inscription au registre du commerce ou de la profession : Les sociétés en création peuvent présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique en termes de qualité architecturale et fonctionnelle
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Coût
Nom: Proposition financière
Description: Proposition financière en matière d'investissement et durée du contrat
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service
Description: Qualité du service en matière d'exploitation
Ordre d’importance: 3
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/03/2025 00:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le concessionnaire assumera seul la responsabilité, tant envers les tiers que GRANDSOISSONS AGGLOMÉRATION (GSA), de tous dommages qui peuvent être causés par l'exécution des travaux qu'il réalise sous sa responsabilité. Il devra, à cet effet, souscrire toutes les assurances nécessaires à l'exécution des travaux.
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme imposée par le Pouvoir Adjudicateur sera un groupement d'entreprises solidaires. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique de l'autorité délégante. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un même opérateur économique ne peut pas soumissionner à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
Montage financier: Dans un délai d'un mois après la notification du contrat, le concessionnaire déposera soit à la Caisse des dépôts et consignations, soit à la caisse du receveur de GSA, une somme forfaitaire de 50.000,00 euros en numéraire, en obligations garanties par l'État ou en bons du Trésor, dans les conditions prévues par les lois et règlements pour les cautionnements en matière de travaux publics. GSA n'apportera pas sa garantie aux emprunts souscrits éventuellement par le concessionnaire. Aucune subvention d'investissement ne sera versée par GSA au concessionnaire. Un droit d'entrée de 35 484,00 TTC sera versé par le concessionnaire dans le mois qui suit la signature de la convention de concession.
Informations relatives aux délais de recours: recours:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 á L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'á la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 á L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GrandSoissons Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GrandSoissons Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GrandSoissons Agglomération
Numéro d’enregistrement: 24020047700026
Adresse postale: 11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail
Ville: Cuffies
Code postal: 02880
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: France BOVE
Téléphone: 0323599059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS81114
Ville: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif dAmiens
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 03 22 33 61 71
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS81114
Ville: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif dAmiens
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 03 22 33 61 71
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: d59daece-a678-4ce0-a684-e0af1f7d4697-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
10.1.
Modification
Description des modifications: Section 2 -Procédure 2.1Procédure Principales caractéristiques de la procédure: Au lieu de : Les candidats seront auditionnés le vendredi 18 avril 2025 Il faut lire : Les candidats seront auditionnés le vendredi 11 avril 2025
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 54e320fa-edd0-4b44-ac08-cddc2f53b042 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 53338-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
