Centrale des marchés
entretien et nettoyage de la voirie communale 11 nettoyage, entretien de la voirie ainsi que l'évacuation, le transport et le traitement des déchets au profit de la Ville à Leucate ville : Leucate lieu : 34 rue du docteur sidras code_pos...
Ville de Leucate 11370Leucate laure.gibert@mairie-leucate.fr 0468483577
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Entretien et nettoyage de la voirie communale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670509

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-70614
JOUE (20/04/13)
131445-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Leucate, 34 rue du docteur sidras, à l'attention de Laure gibert, F-11370 Leucate. Tél. : (+33) 4 68 42 20 23. E-mail : laure.gibert@mairie-leucate.fr. Fax : (+33) 4 68 48 35 77.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.leucate.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://mairie-leucate.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de leucate, 34 rue du docteur sidras, à l'attention de Laure gibert, F-11370 Leucate. Tél. : (+33) 4 68 42 20 23. E-mail : laure.gibert@mairie-leucate.fr. Fax : (+33) 4 68 48 35 77

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de leucate, B.P. 17, à l'attention de Service des marchés publics, F-11370 Leucate. Tél. : (+33) 4 68 42 20 23. E-mail : laure.gibert@mairie-leucate.fr. Fax : (+33) 4 68 48 35 77. URL : http://www.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien et nettoyage de la voirie communale.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesleucate, 11370 Leucate.
Code NUTS : FR81.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché est décomposé en 3 lots. Chaque lot comprend le nettoyage, l'entretien de la voirie ainsi que l'évacuation, le transport et le traitement des déchets.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90610000, 90612000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce marché est réparti est décomposé en 3 lots.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Entretien et nettoyage mécanique et manuel de la voirie à port leucate de mi-juin à mi-septembre
1) Description succincte :
Ce marché comprend le nettoyage mécanique et manuel de port leucate de la mi-juin à la mi-septembre. cette partie de la prestation est à prix forfaitaire.
de plus, sont compris l'évacuation, le transport et le traitement des déchets. cette partie est à bons de commandes dont les montants minimum et maximum par période d'exécution sont les suivants:minimum de 2 000 EUR (H.T.) et maximum de 5 000 EUR (H.T.).
ce marché est tacitement reconductible 3 fois pour une durée d'un an.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90610000.
3) Quantité ou étendue :
Cette prestation doit être effectuée 7 jours sur 7.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 17 juin 2013, jusqu'au : 15 septembre 2013
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Nettoyage et entretien mécanique de la voirie de leucate plage, leucate village, le village naturiste et la franqui de la mi-juin à la mi-septembre
1) Description succincte :
Ce marché comprend le nettoyage mécanique de la voirie de leucate plage,le village naturiste, leucate village et la franqui de la mi-juin à la mi-septembre. cette partie de la prestation est à prix forfaitaire.
de plus, sont compris l'évacuation, le transport et le traitement des déchets. cette partie est à bons de commandes dont les montants minimum et maximum par période d'exécution sont les suivants:minimum de 2 000 EUR (H.T.) et maximum de 5 000 EUR (H.T.).
ce marché est tacitement reconductible 3 fois pour une durée d'un an.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90610000.
3) Quantité ou étendue :
Cette prestation doit être effectuée 7 jours sur 7
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 17 juin 2013, jusqu'au : 15 septembre 2013
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Entretien et nettoyage de la voirie sur toutes les entités de leucate de la mi-septembre de l'année à la mi juin de l'année suivante.
1) Description succincte :
Ce marché comprend le nettoyage mécanique de la voirie de toutes les entités de leucate de la mi-septembre de l'année à la mi juin de l'année suivante. cette partie de la prestation est à bons de commandes(sans minimum et un maximum de 30 000 EUR ht).
de plus, sont compris la mise à disposition d'une benne lors d'événements festifs, l'évacuation, le transport et le traitement des déchets. cette partie est aussi à bons de commandes dont les montants minimum et maximum par période d'exécution sont les suivants:minimum de 2 000 EUR (H.T.) et maximum de 7 000 EUR (H.T.).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90610000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 16 septembre 2013, jusqu'au : 15 juin 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement de 30 jours. Financement sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, la forme exigée par la ville lors de l'attribution en application de l'article 51-vii du cmp est le groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les candidat doivent avoir l'aceptation des déchets par un centre de traitement et une habilitation de transporter les déchets.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix: pour les lots 1 et 2 -70 %; pour le lot 3-50 %.
2. valeur technique: 30 %.
3. délai de réactivité: 20 % pour le lot 3.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
17042013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Www.E-Marchespublics.Com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6 rue pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 6 rue pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 avril 2013.

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