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11 travaux de réfection et d'entretien de la voirie communale, à Leucate 11 travaux de réfection et d'entretien de la voirie communale, à Leucate travaux de réfection et d'entretien de la voirie communale: appel à candidatures. code_postal : 11370 ville : Leucate, ...
Ville de Leucate 11370Leucate laure.gibert@mairie-leucate.fr 0468483577
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11 travaux de réfection et d'entretien de la voirie communale, à Leucate

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943602

Date de clôture estimée : 11/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/01/14)
14-11028

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Leucate.
Correspondant : Laure gibert, 34 rue du docteur sidras 11370 Leucate tél. : 04-68-42-20-23 télécopieur : 04-68-48-35-77 courriel : laure.gibert@mairie-leucate.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mairie-leucate.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Commune.

Objet du marché : travaux de réfection et d'entretien de la voirie communale: appel à candidatures.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454100.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
appel à candidatures. 3 candidats seront retenus à l'issue de cette phase. Le marché est d'un an reconductible 3 fois pour une durée d'un an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant par année d'exécution:
montant minimum: 50 000 EUR ht-60 000 EUR (T.T.C.)
montant maximum: 500 000 EUR (H.T.) - 600 000 EUR (T.T.C.).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 avril 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée mais le mandataire devra être solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacité à recycler matériaux, à les retraiter et à traiter des matériaux particuliers (amiante....)- 5 points
capacité en fournitures de matériaux (origine et disponibilité en volume des matériaux: carrière, centrale béton)-5 points
capacité pour les travaux vrd et les travaux de protection maritime - 4 points
références pour les travaux similaires, pour les travaux vrd en milieu urbain ou naturel (plage) ou en mer - 3 points
moyens humains, matériels et qualifications professionnelles - 3 points.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : tout document permettant de juger la candidature au regard des critères de sélection.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : pour permettre aux candidats de s'investir pleinement à l'élaboration de leur offre, le pouvoir adjudicateur limite le nombre de candidats admis à présenter une offre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique (organisation et méthode pour effectuer le chantier-12 %/moyens humains et matériels spécifiques aux travaux-9 %/mesures prises pour le respect de l'environnement et la démarche développement durable-12 %) : 30 % ;
- justification de la réactivité et de la disponibilité (description d'une intervention en situation de crise) : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 11 février 2014, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 21012014.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Www.E-Marchespublics.Com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : www.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Travaux neufs.
Correspondant : Valérie cros, bp017, 11370 Leucate, tél. : 04-68-40-44-34, courriel : valerie.cros@mairie-leucate.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service marchés publics.
Correspondant : Laure gibert, B.P. 017, 11370 Leucate, tél. : 04-68-42-20-23, télécopieur : 04-68-48-35-77, courriel : laure.gibert@mairie-leucate.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribuanl administratif 6 rue pitot 34063 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 6 rue pitot 34063 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.

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