Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Collecte de données sur la pêche professionnelle en Guyane
Le présent marché a pour objet la collecte de données sur la pêche professionnelle en Guyane.
Le présent marché a pour objet la collecte de données sur la pêche professionnelle en Guyane.
FEAMPA
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Collecte de données sur la pêche professionnelle en Guyane
Section VI: Renseignements complémentaires
L'accord cadre a été conclu sans montant minimal et pour un montant maximal de 500 00.00 €HT sur 4 ans (montant total DQE 414 201.20 € HT)
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis
d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L.
551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux
mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.