Centrale des marchés
TRAVAUX DE VOIRIECréation parking - Rue DantonCréation d'allées et dalles bétons - jardins familiaux - Chemin des Voyettes TRAVAUX DE VOIRIECréation parking - Rue DantonCréation d'allées et dalles bétons - jardins familiaux - Chemin des Voyettes fax : 03-20-16-99-98 correspondant : Jean-Marc AMBROZIEWICZ mel : m...
Ville de Lesquin 59810Lesquin marches.publics@ville-lesquin.fr 03 20 16 99 98
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TRAVAUX DE VOIRIECréation parking - Rue DantonCréation d'allées et dalles bétons - jardins familiaux - Chemin des Voyettes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4993055

Date de clôture estimée : 03/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/11/19)
19-167011
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-167011
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lesquin.
 Correspondant :  Jean-Marc AMBROZIEWICZ, 39 rue Faidherbe 59810 Lesquin, tél. : 03-20-16-99-99, télécopieur : 03-20-16-99-98, courriel : marches.publics@ville-lesquin.fr adresse internet : http://ville-lesquin.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-lesquin.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de voirie Création parking - rue Danton Création d'allées et dalles bétons - jardins familiaux - chemin des Voyettes.
CPV - Objet principal : 45223300
Objets supplémentaires : 44114250.
Lieu d'exécution : rue Danton et Chemin des Voyettes, 59810 Lesquin.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous :
travaux de voirie
Lot no1 - création parking rue Danton
Lot no2 - création d'allées et dalles bétons - jardins familiaux - chemin des Voyettes

Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler.
A cette fin, les candidats devront s'adresser à la personne ci-dessous désignée qui visera ou fera viser le certificat de visite dont le modèle est annexé à l'acte d'engagement :
M. Pascal GAMMELIN
14 rue Hoche
59810 lesquin

Tél. : 06.18.04.20.09

Deux dates sont prévues à cet effet, à savoir le :

- 15 Novembre 2019 à 09 h 30
- 22 Novembre 2019 à 09 h 30

Chaque concurrent devra obligatoirement joindre le certificat de visite à son offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de voirie
Création parking - rue Danton
Création d'allées et dalles bétons - jardins familiaux - chemin des Voyettes.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Mandats administratifs.
Modalités de financement des prestations : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : mention des références travaux sur une période de 5 ans.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la candidature peut être faite au moyen des formulaires Dc1 et Dc2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
vérification de la situation de l'attributaire envisagé au regard des interdictions de soumissionner obligatoires, documents à produire et signature de l'offre
L'Acheteur accepte comme preuve suffisante que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique, les documents justificatifs suivants :
- extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés à l'article L2141-3 du code de la commande publique et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
- déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-2 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
En outre, le candidat retenu devra fournir les documents suivants:
- les attestations d'assurances civile et décennale.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 décembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-08-TEC.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'Envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
 Correspondant :  Déborah KOWALSKI,  39 Rue Faidherbe,  59810 Lesquin, , tél. : 03-20-16-99-57, , télécopieur : 03-20-16-99-98, , courriel : marches.publics@ville-lesquin.fr,  adresse internet : https://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille cs 62039 59014 Cedex 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59000 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des litiges de nancy direction des relations avec les collectivités locales 1 rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy, tél. : 03-83-34-25-45, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administratives) ;
- référé contractuel :
Au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence d'avis d'attribution 6 mois à compter du lendemain du
Jour de la conclusion du contrat (articles L551- 13 et suivants et article R551-7 du Code de Justice Administrative)
- recours pour excès de pouvoir :
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée (articles R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative)
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat :
Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Création d'un parking - Rue Danton. - création d'un parking - rue Danton.
Création d'un parking de 25 places
C.P.V. - Objet principal : 45223300.
Mots descripteurs : Voirie

Lot(s) Création d'allées et dalles bétons - jardins familiaux - Chemin des Voyettes. - création d'allées et dalles bétons - jardins familiaux - chemin des Voyettes.
Création d'allées et dalles bétons
C.P.V. - Objet principal : 44114250.
Mots descripteurs : Voirie
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