Centrale des marchés
RENOVATION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC RENOVATION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC fax : 03-20-16-99-98 tel : 03-20-16-99-99 mel : marches.publics@ville-lesquin.fr cp : 59810 correspondant : Jean-Marc AMBROZIEWICZ ville ...
Ville de Lesquin 59810Lesquin marches.publics@ville-lesquin.fr 03 20 16 99 98
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RENOVATION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4931641

Date de clôture estimée : 06/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/19)
19-154974
SOURCEWEB (15/10/19)
JOUE (25/10/19)
504785-2019
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-154974
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lesquin.
 Correspondant :  Jean-Marc AMBROZIEWICZ, 39 rue Faidherbe 59810 Lesquin, tél. : 03-20-16-99-99, télécopieur : 03-20-16-99-98, courriel : marches.publics@ville-lesquin.fr adresse internet : http://ville-lesquin.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-lesquin.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : renovation des installations d'eclairage public.
CPV - Objet principal : 34993000.
Lieu d'exécution : le territoire de la Ville de Lesquin, 59810 Lesquin.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du Travail (loi no 93-1418 du 31 décembre 1993) et concernent la réalisation des travaux suivants : Rénovation des installations d'éclairage public dans diverses rues
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation comporte 2 variantes obligatoires à chiffrer par le Candidat.

Les Candidats doivent présenter des propositions de prix pour les variantes exigées suivantes :
Vo.01 : Fourniture et pose de détecteur de présence sur mât.
Cette variante exigée est définie dans le c.c.t.p.

Les Candidats doivent présenter des propositions de prix pour les variantes exigées suivantes :
Vo.02 : Fourniture et pose d'arceau de protection en pied de mât.
Cette variante exigée est définie dans le c.c.t.p.

L'Acheteur n'autorise pas la présentation de variantes de la part des Candidats.

Le renseignement de l'offre de base est obligatoire.

Chaque Candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés.

Cette visite aura lieu avec le Bureau d'etudes Technique AXESS-BET (seul habilité)

axess-bet

Parc d'activités du Vert Bois
Rue Jean-Baptiste LEBAS
59910 BONDUES
Tél : 03.20.11.26.32 ou 06.81.77.60.14
Courriel : contact@axess-bet.fr


Qui visera le certificat de visite dont le modèle est joint en annexe du présent règlement de Consultation.
Cette visite sera organisée suivant 1 date, aucune autre date ne sera proposée.

La date de visite est fixée au 23/10/2019 à 09 h 30
Lieu de rendez-vous : sur le parking de La Poste.

l'attestation devra obligatoirement accompagner l'offre du Candidat.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Mandats administratifs.
Modalités de financement des prestations : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : près attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :

en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires Dc1 et Dc2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du Candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années/liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les + importants (montants, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)/déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le Candidat dispose pour la réalisation du contrat/liste du personnel ayant une autorisation de conduite au titre de la recommandation 212 et 372 de la CNAM concernant la manutention des nacelles élévatrices et des engins de terrassement/une liste nominative des agents de l'entreprise habilités à travailler sous tension/une liste des agents habilités à donner les 1er secours en cas d'urgence avec, pour chaque agent concerné, les dates de formation initiale, du dernier recyclage et copie du certificat de secourisme(art R241-39 du Code du Travail)/
Les copies des certificats de stage du personnel habilité par ENEDIS à la confection des accessoires sur réseaux souterrains et réseaux aériens/une note indiquant la liste et les circonstances des accidents survenus au cours des 3 dernières années. Cette note sera complétée d'une annexe indiquant les taux de fréquence et de gravité pour les 3 dernières années/une liste descriptive et le lieu d'installations des moyens informatiques compatibles avec" Microstation"Ou"Autocad" pour la réalisation des études telles que la Conception Assistée par Ordinateur et de Dessin Assisté par Ordinateur (Cao-Dao) avec différenciation des différents réseaux(hta,bt,ep,ft)par des couleurs appropriées/la copie de la carte de qualification QUALIFELEC en vigueur avec l'indice Tn4 minimum, ou certifications équivalentes/habilitation de l'entreprise à travailler à proximité des réseaux : Aipr/Habilitation de l'entreprise pouvant localiser les réseaux enterrés extérieurs suivant la précision en classe A.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le Candidat n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux Articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux Articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de
marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article l'article R 2143-4 du Code de la Commande Publique.
vérification de la situation de l'attributaire envisagé au regard des interdictions de soumissionner obligatoires, documents à produire et signature de l'offre
L'Acheteur accepte comme preuve suffisante que le Candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux Articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique, les documents justificatifs suivants :
- extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du Candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés à l'article L2141-3 du code de la commande publique et si le Candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
- déclaration sur l'honneur que le Candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du Code de la commande publique ou documents équivalents en cas de Candidat étranger.
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le Candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à
- l'article L2141-2 du Code de la commande publique ou documents équivalents en cas de Candidat étranger.
- les pièces prévues aux Articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-09-TEC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
 Correspondant :  Déborah KOWALSKI,  39 rue Faidherbe,  59810 Lesquin, , tél. : 03-20-16-99-57, , télécopieur : 03-20-16-99-98, , courriel : marches.publics@ville-lesquin.fr,  adresse internet : https://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille cs 62039 59014 Cedex 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59000 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des litiges de nancy direction des relations avec les collectivités locales 1 rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy, tél. : 03-83-34-25-45, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé contractuel :
Au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence d'avis d'attribution 6 mois à compter du lendemain du Jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants et article R551-7 du Code de Justice Administrative)
- recours pour excès de pouvoir :
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée (articles R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative)
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat :
Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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