Centrale des marchés
prestations de services d'assurances 59 prestations de services d'assurances pour les besoins de la ville à Lesquin lieu : 39 rue faidherbe code_postal : 59810 ville : Lesquin pays : F-
Ville de Lesquin 59810Lesquin marches.publics@ville-lesquin.fr 0320169998
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Prestations de services d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850298

Date de clôture estimée : 29/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-179998

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Lesquin, 39 rue faidherbe, à l'attention de Dany wattebled - maire, F-59810 Lesquin. Tél. : (+33) 3 20 16 99 99. E-mail : marches.publics@ville-lesquin.fr. Fax : (+33) 3 20 16 99 98.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : B.a.c.s. (bustin.audit.conseil.suivi), 11, rue gambetta
B.P. 7, à l'attention de M. bustin, F-59690 Vieux Condé. Tél. : (+33) 3 27 38 08 60. E-mail : stebacs@aol.com. Fax : (+33) 3 27 38 08 61. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de lesquin, 39, rue faidherbe
B.P. 425, à l'attention de Service marchés publics, F-59814 Lesquin Cedex. Tél. : (+33) 3 20 16 99 57. E-mail : marches.publics@ville-lesquin.fr. Fax : (+33) 3 20 16 99 98. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de lesquin, 39, rue faidherbe
B.P. 425, à l'attention de Service marchés publics, F-59814 Lesquin Cedex. Tél. : (+33) 3 20 16 99 57. E-mail : marches.publics@ville-lesquin.fr. Fax : (+33) 3 20 16 99 98. URL : http://www.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de services d'assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services39 rue faidherbe, 59810 Lesquin.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation est relative à des prestations de services d'assurances pour les besoins de la ville de lesquin.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515200, 66516000,66514110,66512000,66513100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est composé de 6 lots séparés, décomposés comme suit :
- assurance dommages aux biens et risques annexes
- assurance responsabilité civile
- assurance flotte automobile et mission
- assurance risques statutaires
- assurance protection juridique
- assurance individuelle accident.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2017.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Assurance dommages aux biens et risques annexes
1) Description succincte :
Ce lot a pour objet de garantir les bâtiments et contenu appartenant à la ville de lesquin ou dont elle est locataire et le parc informatique et photocopieur et autres machines
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Assurance responsabilité civile
1) Description succincte :
L'assurance de responsabilité civile a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Assurance flotte automobile et mission
1) Description succincte :
Ce lot a pour objet la couverture complète du parc automobile de la ville.
le contrat devra également garantir les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus (mission).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Assurance risques statutaires
1) Description succincte :
Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la cnracl en cas de :
décès
accident ou maladie imputable au service
incapacité de travail - invalidité
maternité - adoption
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Assurance protection juridique
1) Description succincte :
Le lot a pour objet l'engagement de l'assureur à mettre en oeuvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de :
- la ville,
- de ses employés,
- des élus.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Assurance individuelle accident
1) Description succincte :
Le lot a pour objet l'engagement de l'assureur à garantir l'ensemble des personnes suivantes :
les élus de la ville (29)
les enfants (1139) placés sous la responsabilité de la ville dans le cadre de toutes les activités sous toutes formes et nature que ce soit (y compris les encadrants et accompagnants).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de financement du présent marché sont le budget de la commune et les subventions à intervenir éventuellement le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent, qui lui seront calculés aux taux d'intérêt légal en vigueur majoré de 8 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements;.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :
- les imprimés dc1 et dc2 joints au dossier de consultation
ils sont également téléchargeables sur le site http://minefi.gouv.fr.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (opérateur économique seul ou le groupement et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous (pour tous les lots) :
A) capacité professionnelle, technique et financière :
- moyens humains et techniques dont il dispose,
- chiffres d'affaires (3 dernières années) de la branche concernée,
b) les principales références, notamment dans le domaine des collectivités locales (certificats de capacité).
C) si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
D) copies des attestations d'assurances et/ou de caution financière prévue au code des assurances, pour les intermédiaires.
E) agrément de l'a.c.p. (autorité de contrôle prudentiel) justifiant de la capacité de l'assureur à porter le risque sur le territoire français et l'autorisant à répondre à un marché public.
F) attestation d'enregistrement orias.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. tarification et montant des franchises
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-06-SG.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://ville-lesquin.e-marchespublics.com )Ou adressé par courrier sur demande écrite (courrier/courriel/télécopie)
sous-critères et sous-pondération de critères de jugement des offres au marché :
La valeur technique sera appréciée au regard de :
- étendue de garantie : 40 %
- moyens humains et techniques (pour ce marché) : 20 %
précision : il est rappelé aux intermédiaires d'assurances que les prestations d'assurances ne pouvant être exécutées que par des entreprises d'assurances constituées conformément aux dispositions du code des assurances français, ils ne peuvent donc présenter une offre qu'en étant dûment mandaté par une telle entreprise et produire ledit mandat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille, 143, rue jacquemars giélée
B.P. 2039,, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml. Fax : (+33) 3 20 30 68 40
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours pour excès de pouvoir : saisine du tribunal administratif de lille dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, sur la base d'un recours pour excès de pouvoir à l'encontre de ladite décision ou contre les actes détachables du marché en application de l'article r 421-1 du code de justice administrative. Référé suspension : la suspension des dites décisions peut être demandée devant le tribunal administratif avant la signature du contrat sur le fondement de l'article l521-1 du code de justice administrative. Le juge des référés peut également ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article l521-2 du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : avant la signature du contrat la présente procédure de passation peut également être contestée sur le fondement de l'article l 551-1 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux :il peut également être formé un recours de plein contentieux (recours en indemnisation)
le code de la justice administrative française est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit" http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00