Centrale des marchés
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur 'esquisse+' pour la démolition et la reconstruction de l'école ghesquière et son bâtiment annexe 'les diablotins'. L'opération consiste en la démolition et la reconstruction de l'école ghesquière et son bâtiment annexe " les diablotins " accueillant les activités périscolaires (garderie et restauration). En eff...
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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur 'esquisse+' pour la démolition et la reconstruction de l'école ghesquière et son bâtiment annexe 'les diablotins'.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1696977

Date de clôture estimée : 05/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/09/15)
15-147303
SOURCEWEB (29/09/15)

Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-147303
I.II.III.IV.VI.

Avis de concours


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Lesquin, 39 rue faidherbe, à l'attention de  Dany wattebled, F-59810 Lesquin. Tél. (+33) 3 20 16 99 99. E-mail : marches.publics@ville-lesquin.fr. Fax (+33) 3 20 16 99 98.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://ville-lesquin.e-marchespublics.com.
Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresses et points de contact auprès desquels la documentation complémentaire peut être obtenue :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresses et points de contact auxquels les projets/demandes de participation doivent être envoyés :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPAL :
Éducation.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :

Section II : Objet du concours / description du projet

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse+" pour la démolition et la reconstruction de l'école ghesquière et son bâtiment annexe "les diablotins".
II.1.2)Description succincte :
  l'opération consiste en la démolition et la reconstruction de l'école ghesquière et son bâtiment annexe " les diablotins " accueillant les activités périscolaires (garderie et restauration).
En effet, face à l'augmentation de la population, la commune de lesquin souhaite augmenter la capacité d'accueil de l'école maternelle et de son annexe.
Actuellement, l'école est composée de 2 salles de classe, une salle de jeux, le bureau de la directrice, un dortoir et des sanitaires. Sur le même site, se trouvent un bâtiment modulaire accueillant une 3ème classe ainsi qu'un bâtiment annexe " les diablotins " qui accueille la garderie matin et soir et permet la restauration le midi.
Le futur bâtiment, d'une surface utile estimée à environ 850m², permettra d'accueillir 5 classes de maternelle, 2 dortoirs, une salle de jeux, un bureau de direction, une salle dédiée aux enseignants et atsem, un espace polyvalent permettant l'accueil de la garderie et de la restauration, des sanitaires et autres locaux annexes.
Le coût travaux est estimé à 2,3m euros (H.T.).
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71000000.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS :
  Dans un premier temps, il sera procédé à la vérification de la conformité juridique et administrative de la candidature qui, pour être recevable, devra présenter et justifier les compétences minimales suivantes au sein du groupement de maitrise d'oeuvre :
1- architecture
2- techniques de la construction et notamment structures, fluides, vrd, opc, ssi
3- économie de la construction
Les compétences citées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimés dans la candidature sous peine d'exclusion, notamment sous forme de cotraitance ou de sous-traitance.
Puis, conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures admises seront appréciées et sélectionnées en fonction des critères suivants, énumérés par ordre d'importance décroissante :
1- références :
Analysées à partir de la liste des opérations les plus significatives au regard de l'objet du marché et notamment des deux références étayées sur planche a3.
2- compétences :
Analysées au vu de l'identification de celles-ci au sein de l'équipe affectée à l'exécution du marché ainsi que sur l'organisation envisagée, à travers notamment les cv fournis.
3- moyens humains et financiers
analysés à partir des effectifs et des chiffres d'affaires fournis par l'opérateur économique.
III.2) INFORMATION RELATIVE À LA PROFESSION :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  Pour justifier de la compétence architecturale, le candidat devra impérativement être inscrit à l'ordre des architectes, conformément aux dispositions de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée, ou équivalent européen et habilité pour la signature du permis de construire. "

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE CONCOURS :
  Restreinte.
  Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS :
   1. NEANT.
IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS :
  les critères d'évaluation des projets tiendront compte de la qualité de la réponse au programme et se déclinent en 4 thèmes principaux :
1- architecture

Qualité d'insertion du projet dans son environnement.
Respect des contraintes réglementaires.
Expression architecturale.
2- fonctionnalité
Organisation intérieure, qualité et confort des espaces.
Adéquation avec le programme des besoins.
3- technique
Adéquation du système constructif au parti architectural.
Matériaux mis en oeuvre.
4- economie de projet.
Respect du programme des surfaces.
Respect de l'enveloppe financière prévisionnelle.
Délai d'exécution des différentes phases d'études.
Délai prévisionnel d'exécution des travaux.
IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  2015-16-SG.
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
  Documents payants : non.
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
  5 novembre 2015 - 12:00.
IV.4.4)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
  8 décembre 2015.
IV.4.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Information sur les primes :
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
  Nombre et montant des primes à attribuer : l'indemnité attribuée par le pouvoir adjudicateur est de 13 000 euros (H.T.) par équipe sous réserve de réponses complètes et conformes.
IV.5.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
  il est précisé dans le règlement du concours.
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours :
  Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours : oui.
IV.5.4)Décision du jury :
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : non.
IV.5.5)Noms des membres du jury sélectionnés :
  1. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée dans le réglement du concours..

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  1- composition du dossier de candidature
le dossier de candidature devra, sous peine d'irrecevabilité, être constitué de l'ensemble des documents et informations listés ci-après.
en outre, il sera obligatoirement remis au pouvoir adjudicateur une version numérique de la candidature (sur cd rom, clef usb ou tout autre support) contenant l'intégralité des pièces des dossiers administratif et technique.
1°) 1ère enveloppe - dossier administratif
les candidats sont invités à utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj, accès thématique " marchés publics ", puis " les formulaires ", puis " les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution ", puis " déclaration du candidat (dc) ".
Dans le cas d'entreprises groupées ou de sous-traitants, tous les documents seront à produire pour chaque entreprise du groupement et pour chaque sous-traitant.
ces formulaires contiendront, directement en leur sein ou en annexe, les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- lettre de candidature
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
2°) 2ème enveloppe - dossier technique
- la fiche de synthèse de la candidature (annexe 1), impérativement remise sous format .xls sur le support numérique ;
- le curriculum vitae, reprenant les titres d'étude et professionnels dont disposent les responsables des membres de l'équipe ;
- une liste des références professionnelles de chacune des composantes de l'équipe de préférence portant sur des ouvrages similaires à l'objet du concours (références de moins de 5 ans) ;
- en outre, et pour l'architecte mandataire uniquement, ce dernier étayera la présentation de deux projets de son choix réalisés ou en cours de réalisation, datant de moins de 5 ans. Il présentera chaque projet sur une planche de format a3, reprises, comme l'ensemble des autres pièces de la candidature, sur un support numérique (en format .pdf) permettant notamment la reproduction et la vidéoprojection.
a cet effet, le candidat prendra pour modèle l'annexe 2.
ces 2 planches intégreront, outre en en-tête le nom du candidat et des références présentées :
- la nature de l'opération et des travaux ;
- des photos du projet ;
- un plan de l'organisation ;
- la nature des missions de maîtrise d'oeuvre effectuées par l'architecte et sa part effective dans l'opération
- les dates et délais de réalisation
- le montant de l'opération
- un court exposé des principes de conception architecturale, solutions techniques retenues,
- le détail des surfaces bâties, des aires, des espaces extérieurs
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats.

remise de candidatures
Les envois multi-supports s'effectueront dans les conditions fixées par l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 en application de l'article 56 du code des marchés publics et rappelé ci-dessous.
Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé ou adressées par pli recommandé avec ar postal à l'adresse suivante : mairie de lesquin - service marchés publics - 39, rue faidherbe - cs 20425 - 59814 lesquin Cedex.
En cas de réception tardive le pli est renvoyé à son auteur.
Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plate-forme de dématérialisation suivante : e-marchespublics.com, sous la référence no405843.
indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au iv-4-3
Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature.
Seuls les formats de fichiers informatiques de type word, excel, powerpoint, winzip et acrobat reader seront acceptés.
Le marché qui suivra le concours est un marché de service soumis à l'amp
Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire.
La mission confiée sera une mission de base.
démarrage des travaux prévu en septembre 2016.
- modalités de financement et de paiement
Origine du financement : fonds propres - subventions de la caf.
les prix sont révisables
Paiement sous forme d'acompte et d'un solde selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Délai global de paiement : 30 jours
- l'unité monétaire utilisée est l'euro.
Référé précontractuel article l551-1 du cja jusqu'à la conclusion du marché et article r 421-1 et 3 du cja ; 2 mois à compter de la décision de rejet.
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lille - 143, rue jacquemars giélée - B.P. 2039 - 59014 lille Cedex - tél.: 03 20 63 13 00 - télécopie : 03 20 63 13 47 - courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de nancy - direction des relations avec les collectivités territoriales - 2ème bureau - 54038 nancy Cedex - tél.: 03 83 34 25 45 - télécopie : 03 83 34 22 24.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2015.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  25 septembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Lesquin, 39 rue faidherbe, à l'attention de  Dany wattebled, F-59810 Lesquin. Tél. (+33) 3 20 16 99 99. E-mail : marches.publics@ville-lesquin.fr. Fax (+33) 3 20 16 99 98.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://ville-lesquin.e-marchespublics.com.
Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresses et points de contact auprès desquels la documentation complémentaire peut être obtenue :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresses et points de contact auxquels les projets/demandes de participation doivent être envoyés :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPAL :
Éducation.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse+" pour la démolition et la reconstruction de l'école ghesquière et son bâtiment annexe "les diablotins".
II.1.2)Description succincte :
  l'opération consiste en la démolition et la reconstruction de l'école ghesquière et son bâtiment annexe " les diablotins " accueillant les activités périscolaires (garderie et restauration).
En effet, face à l'augmentation de la population, la commune de lesquin souhaite augmenter la capacité d'accueil de l'école maternelle et de son annexe.
Actuellement, l'école est composée de 2 salles de classe, une salle de jeux, le bureau de la directrice, un dortoir et des sanitaires. Sur le même site, se trouvent un bâtiment modulaire accueillant une 3ème classe ainsi qu'un bâtiment annexe " les diablotins " qui accueille la garderie matin et soir et permet la restauration le midi.
Le futur bâtiment, d'une surface utile estimée à environ 850m², permettra d'accueillir 5 classes de maternelle, 2 dortoirs, une salle de jeux, un bureau de direction, une salle dédiée aux enseignants et atsem, un espace polyvalent permettant l'accueil de la garderie et de la restauration, des sanitaires et autres locaux annexes.
Le coût travaux est estimé à 2,3m euros (H.T.).
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71000000.
III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS :
  Dans un premier temps, il sera procédé à la vérification de la conformité juridique et administrative de la candidature qui, pour être recevable, devra présenter et justifier les compétences minimales suivantes au sein du groupement de maitrise d'oeuvre :
1- architecture
2- techniques de la construction et notamment structures, fluides, vrd, opc, ssi
3- économie de la construction
Les compétences citées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimés dans la candidature sous peine d'exclusion, notamment sous forme de cotraitance ou de sous-traitance.
Puis, conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures admises seront appréciées et sélectionnées en fonction des critères suivants, énumérés par ordre d'importance décroissante :
1- références :
Analysées à partir de la liste des opérations les plus significatives au regard de l'objet du marché et notamment des deux références étayées sur planche a3.
2- compétences :
Analysées au vu de l'identification de celles-ci au sein de l'équipe affectée à l'exécution du marché ainsi que sur l'organisation envisagée, à travers notamment les cv fournis.
3- moyens humains et financiers
analysés à partir des effectifs et des chiffres d'affaires fournis par l'opérateur économique.
III.2) INFORMATION RELATIVE À LA PROFESSION :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  Pour justifier de la compétence architecturale, le candidat devra impérativement être inscrit à l'ordre des architectes, conformément aux dispositions de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée, ou équivalent européen et habilité pour la signature du permis de construire. "
IV.1) TYPE DE CONCOURS :
  Restreinte.
  Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS :
   1. NEANT.
IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS :
  les critères d'évaluation des projets tiendront compte de la qualité de la réponse au programme et se déclinent en 4 thèmes principaux :
1- architecture

Qualité d'insertion du projet dans son environnement.
Respect des contraintes réglementaires.
Expression architecturale.
2- fonctionnalité
Organisation intérieure, qualité et confort des espaces.
Adéquation avec le programme des besoins.
3- technique
Adéquation du système constructif au parti architectural.
Matériaux mis en oeuvre.
4- economie de projet.
Respect du programme des surfaces.
Respect de l'enveloppe financière prévisionnelle.
Délai d'exécution des différentes phases d'études.
Délai prévisionnel d'exécution des travaux.
IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  2015-16-SG.
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
  Documents payants : non.
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
  5 novembre 2015 - 12:00.
IV.4.4)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
  8 décembre 2015.
IV.4.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Information sur les primes :
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
  Nombre et montant des primes à attribuer : l'indemnité attribuée par le pouvoir adjudicateur est de 13 000 euros (H.T.) par équipe sous réserve de réponses complètes et conformes.
IV.5.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
  il est précisé dans le règlement du concours.
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours :
  Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours : oui.
IV.5.4)Décision du jury :
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : non.
IV.5.5)Noms des membres du jury sélectionnés :
  1. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée dans le réglement du concours..
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  1- composition du dossier de candidature
le dossier de candidature devra, sous peine d'irrecevabilité, être constitué de l'ensemble des documents et informations listés ci-après.
en outre, il sera obligatoirement remis au pouvoir adjudicateur une version numérique de la candidature (sur cd rom, clef usb ou tout autre support) contenant l'intégralité des pièces des dossiers administratif et technique.
1°) 1ère enveloppe - dossier administratif
les candidats sont invités à utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj, accès thématique " marchés publics ", puis " les formulaires ", puis " les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution ", puis " déclaration du candidat (dc) ".
Dans le cas d'entreprises groupées ou de sous-traitants, tous les documents seront à produire pour chaque entreprise du groupement et pour chaque sous-traitant.
ces formulaires contiendront, directement en leur sein ou en annexe, les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- lettre de candidature
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
2°) 2ème enveloppe - dossier technique
- la fiche de synthèse de la candidature (annexe 1), impérativement remise sous format .xls sur le support numérique ;
- le curriculum vitae, reprenant les titres d'étude et professionnels dont disposent les responsables des membres de l'équipe ;
- une liste des références professionnelles de chacune des composantes de l'équipe de préférence portant sur des ouvrages similaires à l'objet du concours (références de moins de 5 ans) ;
- en outre, et pour l'architecte mandataire uniquement, ce dernier étayera la présentation de deux projets de son choix réalisés ou en cours de réalisation, datant de moins de 5 ans. Il présentera chaque projet sur une planche de format a3, reprises, comme l'ensemble des autres pièces de la candidature, sur un support numérique (en format .pdf) permettant notamment la reproduction et la vidéoprojection.
a cet effet, le candidat prendra pour modèle l'annexe 2.
ces 2 planches intégreront, outre en en-tête le nom du candidat et des références présentées :
- la nature de l'opération et des travaux ;
- des photos du projet ;
- un plan de l'organisation ;
- la nature des missions de maîtrise d'oeuvre effectuées par l'architecte et sa part effective dans l'opération
- les dates et délais de réalisation
- le montant de l'opération
- un court exposé des principes de conception architecturale, solutions techniques retenues,
- le détail des surfaces bâties, des aires, des espaces extérieurs
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats.

remise de candidatures
Les envois multi-supports s'effectueront dans les conditions fixées par l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 en application de l'article 56 du code des marchés publics et rappelé ci-dessous.
Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé ou adressées par pli recommandé avec ar postal à l'adresse suivante : mairie de lesquin - service marchés publics - 39, rue faidherbe - cs 20425 - 59814 lesquin Cedex.
En cas de réception tardive le pli est renvoyé à son auteur.
Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plate-forme de dématérialisation suivante : e-marchespublics.com, sous la référence no405843.
indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au iv-4-3
Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature.
Seuls les formats de fichiers informatiques de type word, excel, powerpoint, winzip et acrobat reader seront acceptés.
Le marché qui suivra le concours est un marché de service soumis à l'amp
Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire.
La mission confiée sera une mission de base.
démarrage des travaux prévu en septembre 2016.
- modalités de financement et de paiement
Origine du financement : fonds propres - subventions de la caf.
les prix sont révisables
Paiement sous forme d'acompte et d'un solde selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Délai global de paiement : 30 jours
- l'unité monétaire utilisée est l'euro.
Référé précontractuel article l551-1 du cja jusqu'à la conclusion du marché et article r 421-1 et 3 du cja ; 2 mois à compter de la décision de rejet.
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lille - 143, rue jacquemars giélée - B.P. 2039 - 59014 lille Cedex - tél.: 03 20 63 13 00 - télécopie : 03 20 63 13 47 - courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de nancy - direction des relations avec les collectivités territoriales - 2ème bureau - 54038 nancy Cedex - tél.: 03 83 34 25 45 - télécopie : 03 83 34 22 24.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2015.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  25 septembre 2015.
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