Centrale des marchés
CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL PÉRISCOLAIRE A L'ECOLE JEAN MERMOZ CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL PÉRISCOLAIRE à L'ECOLE JEAN MERMOZ correspondant : Jean-Marc AMBROZIEWICZ tel : 03-20-16-99-99 url : http://ville-lesquin.e-marchespublics.com ville : Lesquin ad...
Ville de Lesquin 59810Lesquin marches.publics@ville-lesquin.fr 03 20 16 99 98
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CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL PÉRISCOLAIRE A L'ECOLE JEAN MERMOZ

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4949883

Date de clôture estimée : 15/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/19)
19-159361
SOURCEWEB (22/10/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-159361
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lesquin.
 Correspondant :  Jean-Marc AMBROZIEWICZ, 39 rue Faidherbe 59810 Lesquin, tél. : 03-20-16-99-99, télécopieur : 03-20-16-99-98, courriel : marches.publics@ville-lesquin.fr adresse internet : http://ville-lesquin.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-lesquin.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'un accueil périscolaire à l'ecole jean mermoz.
CPV - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45261100
45260000
45421000
45410000.
Lieu d'exécution : 26 rue d'iéna, 59810 Lesquin.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la construction de locaux périscolaires pour l'école Mermoz à Lesquin.

Une visite obligatoire est organisée pour les candidats répondant aux lots suivants :
- lot no01 - gros œuvre
- lot no02 - charpente / ossature bois
- lot no12 - vrd / Espaces verts
Cette visite de site aura lieu avec :
Tim* architecture
26, rue Faidherbe
59200 TOURCOING
Tél. : 03.20.33.42.02
Deux dates sont prévues à cet effet, à savoir :
- vendredi 25 octobre 2019 à 11 heures
- mercredi 30 octobre 2019 à 09 h 30
Lieu de rendez-vous : en Mairie
Chaque concurrent devra obligatoirement joindre le certificat de visite à son offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont réparties en 12 lots, attribués par marchés séparés.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :

en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Capacité économique et financière - références requises : indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : mention des références travaux sur une période de 5 ans.
Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : ou un DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
vérification de la situation de l'attributaire envisagé au regard des interdictions de soumissionner obligatoires, documents à produire et signature de l'offre
L'Acheteur accepte comme preuve suffisante que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique, les documents justificatifs suivants :
- extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés à l'article L2141-3 du code de la commande publique et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
- déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-2 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Ces pièces seront à remettre par le candidat choisi comme attributaire du marché dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de la demande émise par le pouvoir adjudicateur.
Cependant, ces pièces n'ont pas à être remises si le candidat a fait figurer dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation gratuite et en ligne par l'acheteur de ces mêmes pièces justificatives.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-11-SG.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'Envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
 Correspondant :  Déborah KOWALSKI,  39 Rue Faidherbe,  59810 Lesquin, , tél. : 03-20-16-99-57, , télécopieur : 03-20-16-99-98, , courriel : marches.publics@ville-lesquin.fr,  adresse internet : https://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille cs 62039 59014 Cedex 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59000 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des litiges de nancy direction des relations avec les collectivités locales 1 rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy, tél. : 03-83-34-25-45, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel :
Avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administratives) ;
- référé contractuel :
Au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence d'avis d'attribution 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551- 13 et suivants et article R551-7 du Code de Justice Administrative)
- recours pour excès de pouvoir :
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée (articles R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative)
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat :
Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) GROS œuVRE. - gros œuvre.
C.F : C.C.T.P
Informations complémentaires : il n'est pas exigé de variantes de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées.
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) CHARPENTE-OSSATURE BOIS. - charpente-ossature bois.
C.F : C.C.T.P
Informations complémentaires : les candidats doivent présenter des propositions de prix pour la variante exigée suivante :
Charpente bois en LVL
Cette variante exigée est définie dans le(s) document(s) suivant(s) :
C.C.T.P
L'Acheteur n'autorise pas la présentation de variantes de la part des candidats.
Le renseignement de l'offre de base est obligatoire.
C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Mots descripteurs : Charpente

Lot(s) COUVERTURE BARDAGE ETANCHEITE. - couverture bardage etancheite.
C.F : C.C.T.P
Informations complémentaires : les candidats doivent présenter des propositions de prix pour la variante exigée suivante :
Étanchéité spécifique sous panneau photovoltaïque
Cette variante exigée est définie dans le(s) document(s) suivant(s) :
C.C.T.P
L'Acheteur n'autorise pas la présentation de variantes de la part des candidats.
Le renseignement de l'offre de base est obligatoire.

Le chiffrage de la PSE complément toiture végétalisée est obligatoire.
C.P.V. - Objet principal : 45260000.
Mots descripteurs : Bardage

Lot(s) MENUISERIES EXTERIEURES. - menuiseries exterieures.
C.F : C.C.T.P
Informations complémentaires : il n'est pas exigé de variantes de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) PLATRERIE DOUBLAGE / MENUISERIES INTERIEURES. - platrerie doublage / menuiseries interieures.
C.F : C.C.T.P
Informations complémentaires : il n'est pas exigé de variantes de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées.
C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Mots descripteurs : Menuiserie, Plâtrerie

Lot(s) ELECTRICITE - PHOTOVOLTAIQUE. - electricite - pHOTOVOLTAIQUE.
C.F : C.C.T.P
Informations complémentaires : il n'est pas exigé de variantes de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées.

Le chiffrage de la PSE Photovoltaïque est obligatoire.
C.P.V. - Objet principal : 45311200
Objets supplémentaires : 09331200.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Photovoltaïque

Lot(s) CVC PLOMBERIE. - cvc plomberie.
C.F : C.C.T.P
Informations complémentaires : il n'est pas exigé de variantes de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées.
C.P.V. - Objet principal : 45232460.
Mots descripteurs : Chauffage (matériel), Climatisation, Plomberie (travaux), Ventilation

Lot(s) PEINTURE - SOL SOUPLE:. - peinture - sol souple:.
C.F : C.C.T.P
Informations complémentaires : les candidats doivent présenter des propositions de prix pour la variante exigée suivante :
Sol caoutchouc
Cette variante exigée est définie dans le(s) document(s) suivant(s) :
C.C.T.P
L'Acheteur n'autorise pas la présentation de variantes de la part des candidats.
Le renseignement de l'offre de base est obligatoire.
C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 44112200.
Mots descripteurs : Peinture (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) SERRURERIE. - serrurerie.
C.F : C.C.T.P
Informations complémentaires : il n'est pas exigé de variantes de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées.
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Serrurerie

Lot(s) CARRELAGE FAIENCE. - carrelage faience.
C.F : C.C.T.P
Informations complémentaires : il n'est pas exigé de variantes de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées.
C.P.V. - Objet principal : 45431000 - AB03.
Mots descripteurs : Carrelage

Lot(s) ASCENSEUR. - ascenseur.
C.F : C.C.T.P
Informations complémentaires : il n'est pas exigé de variantes de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées.
C.P.V. - Objet principal : 51511100.
Mots descripteurs : Appareil élévateur

Lot(s) VRD - ESPACE VERT. - vrd - espace vert.
C.F : C.C.T.P
Informations complémentaires : il n'est pas exigé de variantes de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées.
C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Mots descripteurs : Espaces verts, Voirie et réseaux divers
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