Centrale des marchés
59 Prestations de transport de personnes avec chauffeurs au profit de la Ville à Lesquin 59 Prestations de transport de personnes avec chauffeurs au profit de la Ville à Lesquin prestations de transport de personnes avec chauffeurs. code_postal : 59810 lieu : lesquin, 59810 Lesquin...
Ville de Lesquin 59810Lesquin marches.publics@ville-lesquin.fr 0320169998
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59 Prestations de transport de personnes avec chauffeurs au profit de la Ville à Lesquin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121270

Date de clôture estimée : 18/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106089
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lesquin.
Correspondant : Dany wattebled - maire, 39 rue faidherbe, 59810 Lesquin, tél. : 03-20-16-99-99, télécopieur : 03-20-16-99-98, courriel : marches.publics@ville-lesquin.fr, adresse internet : http://ville-lesquin.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.

Objet du marché : prestations de transport de personnes avec chauffeurs.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60170000.

Lieu d'exécution : lesquin, 59810 Lesquin.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 35 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 150 000 EUR.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est relative à un accord cadre pour des prestations de transports collectifs de personnes

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juillet 2012.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret modifié n° 2002-232 du 21 février 2002 (jo du 22/02/02) relatives à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Le taux des intérêts moratoires prévu au ii de l'article 5 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : copie des certificats de contrôles technique et de conformités des véhicules ;
- : attestations assurances.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-08-SG.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable, gratuitement, sur la plate-forme de dématérialisation e-marchespublics.com ou adressé par courrier sur demande écrite par courriel, télécopie ou courrier auprès du service marchés publics (tél.:03.20.16.99.57. - télécopieur : 03.20.16.99.98. - courriel : marches.publics@ville-lesquin.fr).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : cf. règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de lesquin.
Correspondant : Service marchés publics hôtel de ville
39, rue faidherbe, 59810 Lesquin, tél. : 03-20-16-99-57, télécopieur : 03-20-16-99-98, courriel : marches.publics@ville-lesquin.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 143, rue jacquemars giélée
B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de nancy direction des relations avec les collectivités territoriales, 2e bureau
1, rue du préfet claude erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-45, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lille 143, rue jacquemars giélée
B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47

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