1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL DU NORD
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement et la valorisation des espaces publics entre les rues Fendali et Gaspart de la Ville d’Aniche
Description: Mission d'urbaniste en chef (mandataire) Mission de maitrise d'oeuvre de conception et de réalisation d'espaces publics
Identifiant de la procédure: 43642813-3c99-41de-a778-b50987feed9b
Identifiant interne: 26-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement et la valorisation des espaces publics entre les rues Fendali et Gaspart de la Ville d’Aniche
Description: Mission d’urbaniste en chef (mandataire) Mission de maitrise d’œuvre de conception et de réalisation d’espaces publics
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 70 % dont Analyse des enjeux du projet sur 15 Analyse de la méthodologie de réalisation et des moyens humains affectés au projet sur 15 Durée des phases et cohérence du planning sur 10 Temps passés par phases et par profils sur 15 Gestion de la phase opérationnelle chantier sur 15
Critère:
Type: Prix
Description: 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL DU NORD
Numéro d’enregistrement: 93363566600011
Adresse postale: ARTEPARC 2 RUE DES ORMES
Ville: LESQUIN
Code postal: 59810
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: M BOUVEAU HELENE
Téléphone: 0748727373
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6de76fc9-2438-4f86-b522-16db7ce8bf06 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2026 16:06:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 192843-2026
Numéro de publication au JO S: 55/2026
Date de publication: 19/03/2026
