1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAEML NORDSEM
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents concernant les missions d'expertise comptable et prestations liées à la chaîne de gestion et de comptabilité du groupement de commandes SAEML NORDSEM, SPL du Nord et GIE NORD
Description: missions d'expertise comptable et prestations liées à la chaîne de gestion et de comptabilité du groupement de commandes SAEML NORDSEM, SPL du Nord et GIE NORD
Identifiant de la procédure: d0b9203a-5af9-486e-bd0a-ed12527700da
Identifiant interne: 25-001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211000 Services de comptabilité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents concernant les missions d'expertise comptable et prestations liées à la chaîne de gestion et de comptabilité du groupement de commandes SAEML NORDSEM, SPL du Nord et GIE NORD
Description: missions d'expertise comptable et prestations liées à la chaîne de gestion et de comptabilité du groupement de commandes SAEML NORDSEM, SPL du Nord et GIE NORD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211000 Services de comptabilité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: VOIR ARTICLE 4.1 DU REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60% (garanties professionnelles et financières (20%), références et compétences dans le domaine de l'appel d'offre (20%) ; moyens, méthodes et procédures proposées pour la réalisation des missions et capacités à tenir les délais de production des documents (20%))
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICAIRE DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICAIRE DE LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAEML NORDSEM
Numéro d’enregistrement: 80739378000059
Adresse postale: Arteparc 2 rue des ormes
Ville: Lesquin
Code postal: 59810
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0748727373
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ff571ea-5296-4b04-89ac-ee7770b9b58b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 10:30:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 54787-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
