Centrale des marchés
marché d'assurances frais de santé complémentaire et prévoyance des salariés 59 Prestations de service d'assurances frais de santé complémentaire et prévoyance des salariés, au profit de l'Aéroport de Lille à Lesquin pays : F- code_postal : 59812 ville : Lesquin Cede...
Aéroport de Lille - SAS SOGAREL 59812Lesquin departement.juridique@lille.aeroport.fr
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Marché d'assurances frais de santé complémentaire et prévoyance des salariés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743790

Date de clôture estimée : 12/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/06/13)
214588-2013
BOAMP (28/06/13)
13-115439
SOURCEWEB (26/06/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Aéroport de Lille - SAS SOGAREL, sas sogarel - aéroport de Lille - cS 90227, contact : département juridique, F-59812 Lesquin Cedex. E-mail : departement.juridique@lille.aeroport.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lille.aeroport.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://aeroport-lille.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SAS SOGAREL (Aéroport de Lille), aéroport de Lille - cS 90227, contact : département juridique, F-59812 Lesquin Cedex. E-mail : departement.juridique@lille.aeroport.fr. URL : http://aeroport-lille.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SAS SOGAREL (Aéroport de Lille), aéroport de Lille - cS 90227, contact : département juridique, F-59812 Lesquin Cedex. E-mail : departement.juridique@lille.aeroport.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : exploitant d'aéroport.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché d'assurances frais de santé complémentaire et prévoyance des salariés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesaéroport de Lille (Lesquin), 59812 Lesquin.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de service d'assurances frais de santé complémentaire et prévoyance des salariés.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000, 66512220.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la SOGAREL compte environ une centaine de salariés.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance complémentaire santé des salariés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000, 66512220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance Prévoyance des salariés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000, 66512220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Formulaire Dc1
- formulaire Dc2
accompagnés des documents qui y sont demandés. Ces formulaires sont disponibles sur www.minefe.gouv.fr
- extrait Kbis de moins de 3 mois
- attestations d'assurances professionnelles en cours de validité
- certificats de capacité professionnelle (n° ORIAS pour les intermédiaires d'assurance).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
en cas de groupement de sociétés, chaque membre du groupement devra fournir les attestations, déclarations et certificats adéquats.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-présentation de l'outil de gestion ou de la solution de gestion du contrat si externalisée
-s'il est en redressement judiciaire, le candidat remettra la copie du ou des jugements prononcés
-une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application des articles L. 310-2 et L. 511-1 du Code des Assurances, l'exécution des prestations est réservée à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/ANLDSL.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 juillet 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La sas sogarel est une Entité adjudicatrice soumise aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et à son décret d'application n° 2005-1308 du 20 octobre 2005.
la présente consultation est lancée selon la procédure formalisée négociée avec sélection préalable des candidatures prévue à l'article 34 du Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005.
la consultation se déroule en plusieurs étapes.
les candidatures seront remises en double exemplaire (papier + support électronique Cd-Rom ou clé Usb). Les plis porteront la mention suivante :
"Assurances du personnel de la sas sogarel + "numéro et intitulé du lot"
ne pas ouvrir par le service Courrier"
Les candidatures seront envoyées, avant la date et l'heure limite, soit par voie postale à l'adresse indiquée dans le présent avis, soit remise sur place contre récépissé au Comptoir Informations de l'aéroport de Lille (Lesquin).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Lille, 13 avenue du Peuple Belge, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 3 20 78 33 33
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lille, 13 avenue du Peuple Belge, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 3 20 78 33 33
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.

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