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A proximité de Lux 71100 Saone Et Loire
Acheteur : Ville de Chalon-sur-Saône
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
71100 Chalon-sur-Saône
Tel : +33 385905175
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 06/10/2023  
Secteurs d'activité
Logiciels et systèmes d'information.

Modernisation du système de supervision des feux tricolores

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 13/09/2023
BOAMP - 23-127687

Département(s) de publication : 71
Annonce No 23-127687
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville de Chalon-sur-Saône
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21710076700011
Ville :
Chalon-sur-saone Cedex
Code Postal :
71321
Groupement de commandes :
Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement :
Ville de Chalon-sur-Saône
Département(s) de publication : 71

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr/
Identifiant interne de la consultation :
MAPA23MGV63
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
Service.marches@chalonsursaone.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 385905175

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME et habilitation de la personne physique à engager le candidat Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires des 3 dernières exercices disponiblesPreuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des moyens humains et matériels du candidatListe des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
6 octobre 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur - Personnes morales de droit public.
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Modernisation du système de supervision des feux tricolores
Code CPV principal
Descripteur principal : 48000000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Modernisation du système de supervision des feux tricolores
Lieu principal d'exécution du marché :
71100 - Chalon-sur-Saône
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Logiciel

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Arnia/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence 23mgv63 . Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.le marché est traité : - à prix global et forfaitaire (Dpgf) pour la prestation de base,- à prix unitaires (Bpu) pour des prestations supplémentaires qui pourront être commandées selon les besoins, sur la base des prix indiqués au BPU, dans la limite du montant maximum de l'accord cadre.pour la partie à bons de commandes le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.les montantscontractuels de cette partie en accord cadre sont définis comme suit :- montant minimum pour la durée du marché : sans- montant maximum pour la durée du marché : 30 000 euro(s) HtIl est précisé que ces montants correspondent uniquement aux bons de commandes pouvant être émis en application des prix unitaires fixés au BPU, et non à la partie traitée à prix forfaitaires.il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, et le Grand Chalon.La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.le marché s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Puis le marché sera renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite, pour les prestations de maintenance et hébergement ainsi que pour la partie en accord-cadre avec émission de bons de commande. Il se terminera au maximum le 31 décembre 2026.En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, auminimum 3 mois avant la date d'échéance du contrat.les prestations d'hébergement débuteront à compter de la date de notification du marché.La garantie débutera à compter de la notification positive du procès-verbal de la Vérification de Service Régulier, pour une durée d'un an. En cas de reconduction, la maintenance débutera à la fin du délai de garantie pour une durée d'un an pour chaque reconduction.les prix des prestations sont révisables, annuellement à la date anniversaire de la notification du marché
Date d'envoi du présent avis :
13 septembre 2023
Source de l'annonce : https://marches.ternum-bfc.fr/