1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Lesneven Côte des Légendes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SUIVI QUALITE DES EAUX ET DES PROFILS DE BAIGNADE
Description: Le présent contrat a pour objet d'une part (lot 1) -La rédaction du rapport de la révision du profil de baignade -Les analyses bactériologiques (prélèvement, transport, stockage et analyse) ; et d'autre part (lot 2) : -Prélèvements d'échantillons d'eaux usées (échantillon 24 heures avec implantation d'un préleveur automatique - enregistrement du débit réalisés par le titulaire du présent marché), dans le cadre du programme de surveillance de l'abattoir. -La production du bilan autosurveillance des rejets de l'abattoir par comparaison avec leur arrêté exploitation. -La fourniture, sur demande des flaconnages nécessaire aux échantillons d'autosurveillance -La récupération sur le site de la station d'épuration de Lesneven de prélèvements réalisés par l'exploitant et le transport vers les sites d'analyse. -les analyses in situ et en laboratoire sur les échantillons prélevés dans le cadre de ces contrôles -La Transmission des résultats en format EDILABO pour intégration dans le logiciel de suivi LOLEA
Identifiant de la procédure: 8307cdfd-802b-4b79-8a70-b290c6bd06a3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Révision des profils de baignade
Description: Révision des profils de baignade
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours entre l'information aux non retenus et la signature du Contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté Lesneven Côte des Légendes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Suivi qualité de l'eau CLCL
Description: Suivi qualité de l'eau CLCL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours entre l'information aux non retenus et la signature du Contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté Lesneven Côte des Légendes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté Lesneven Côte des Légendes
Numéro d’enregistrement: 242 900 793 00033
Ville: Lesneven
Code postal: 292600
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298211177
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 37d80615-5005-41c4-903e-6deb6e0628d9 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 09:49:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 736028-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
