A proximité de Lesneven 292600 Finistere
Acheteur : Communauté Lesneven Côte des Légendes
12 boulevard des Frères Lumières
29260 Lesneven
Tel : 0298211177
  Reste 1 jours - Date de clôture estimée : 24/12/2024  
9 Lots
Lot 1
Déchets inertes
Lot 2
Incinérables
Lot 3
collecte, tri, mécanique et mise en balles du carton de déchèterie
Lot 4
Rechargement des « DEA » à la déchèterie de Plounéour Brignogan-Plages
Lot 5
Rechargement du bois « multiRep » à la déchèterie de Plounéour Brignogan-Plages
Lot 6
poussage et broyage déchets verts, évacuation et valorisation du broyat
Lot 7
transfert des ordures ménagères
Lot 8
entretien du séparateur hydrocarbure et entretien des grilles pluviales de l'aire de déchets verts de Gouerven à Lesneven
Lot 9
collecte sélective du verre ménager en apport volontaire et transport à la filière de recyclage
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

Flux déchets 2025- 2028 (déchets de déchèteries/transfert OM/déchets verts/Collecte verre en PAV)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/11/2024
JOUE - 717845-2024
717845-2024 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Flux déchets 2025- 2028 (déchets de déchèteries/transfert OM/déchets verts/Collecte verre en PAV)
OJ S 229/2024 25/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté Lesneven Côte des Légendes
Adresse électroniquecommandepublique@clcl.bzh
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFlux déchets 2025- 2028 (déchets de déchèteries/transfert OM/déchets verts/Collecte verre en PAV)
DescriptionLe présent contrat a pour objet différentes prestations en lien avec les flux déchets de la CLCL : - Collecte traitement et valorisation des déchets reçus en déchèteries - Transfert des ordures ménagères vers le centre de traitement et de valorisation. - Poussage et broyage des déchets verts, évacuation et valorisation du broyat. - Collecte sélective du verre ménager en apport volontaire et transport à la filière de recyclage
Identifiant de la procédurede7515ee-7b16-427c-971d-ea657dfaff35
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre9
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés9
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Déchets inertes
Description: Déchets inertes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/02/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/12/2024 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours entre l'information aux non retenus et la signature du Contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCommunauté Lesneven Côte des Légendes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Incinérables
Description: Incinérables
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/02/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/12/2024 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours entre l'information aux non retenus et la signature du Contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCommunauté Lesneven Côte des Légendes
5.1.
LotLOT-0003
Titre: collecte, tri, mécanique et mise en balles du carton de déchèterie
Description: collecte, tri, mécanique et mise en balles du carton de déchèterie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/02/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/12/2024 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours entre l'information aux non retenus et la signature du Contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCommunauté Lesneven Côte des Légendes
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Rechargement des « DEA » à la déchèterie de Plounéour Brignogan-Plages
Description: Rechargement des « DEA » à la déchèterie de Plounéour Brignogan-Plages
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/02/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/12/2024 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours entre l'information aux non retenus et la signature du Contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCommunauté Lesneven Côte des Légendes
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Rechargement du bois « multiRep » à la déchèterie de Plounéour Brignogan-Plages
Description: Rechargement du bois « multiRep » à la déchèterie de Plounéour Brignogan-Plages
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/02/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/12/2024 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours entre l'information aux non retenus et la signature du Contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCommunauté Lesneven Côte des Légendes
5.1.
LotLOT-0006
Titre: poussage et broyage déchets verts, évacuation et valorisation du broyat
Description: poussage et broyage déchets verts, évacuation et valorisation du broyat
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/02/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/12/2024 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours entre l'information aux non retenus et la signature du Contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCommunauté Lesneven Côte des Légendes
5.1.
LotLOT-0007
Titre: transfert des ordures ménagères
Description: transfert des ordures ménagères
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/02/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/12/2024 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours entre l'information aux non retenus et la signature du Contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCommunauté Lesneven Côte des Légendes
5.1.
LotLOT-0008
Titre: entretien du séparateur hydrocarbure et entretien des grilles pluviales de l'aire de déchets verts de Gouerven à Lesneven
Description: entretien du séparateur hydrocarbure et entretien des grilles pluviales de l'aire de déchets verts de Gouerven à Lesneven
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/02/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/12/2024 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours entre l'information aux non retenus et la signature du Contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCommunauté Lesneven Côte des Légendes
5.1.
LotLOT-0009
Titre: collecte sélective du verre ménager en apport volontaire et transport à la filière de recyclage
Description: collecte sélective du verre ménager en apport volontaire et transport à la filière de recyclage
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/02/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/12/2024 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours entre l'information aux non retenus et la signature du Contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCommunauté Lesneven Côte des Légendes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté Lesneven Côte des Légendes
Numéro d’enregistrement: 242 900 793 00066
Ville: Lesneven
Code postal: 292600
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: commandepublique@clcl.bzh
Téléphone: 0298211177
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 138dce66-630c-4f9c-a32d-9af67eb6ba38 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 09:34:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 717845-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024