A proximité de Lesme 71140 Saone Et Loire
Acheteur : Commune de Bourbon-Lancy
21 Place de la Mairie
71140 Bourbon-Lancy
Tel : 0385892323
Secteurs d'activité
Services de traitement des eaux usées.
Exploitation de l'alimentation en eau.

Concession de service public : gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif de la Commune de Bourbon-Lancy

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/12/2025
JOUE - 864511-2025
864511-2025 - Résultats
France – Exploitation de l'alimentation en eau – Concession de service public : gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif de la Commune de Bourbon-Lancy
OJ S 249/2025 26/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Bourbon-Lancy
Adresse électroniquemairie@bourbon-lancy.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConcession de service public : gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif de la Commune de Bourbon-Lancy
Descriptiongestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif de la Commune de Bourbon-Lancy
Identifiant de la procédure1f0ea101-a7fd-4862-a4b6-5e3eb79e5fe5
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Informations complémentairesBourbon-Lancy
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreConcession de service public
Descriptioneau et assainissement
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Informations complémentairesBourbon-Lancy
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresvaleur technique et tarifs
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marchéCommune de Bourbon-Lancy
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis12 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSUEZ EAU FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreSUEZ EAU FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre12 000 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéDSP EAU ET ASSAINISSEMENT
Date de conclusion du marché23/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCommune de Bourbon-Lancy
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Bourbon-Lancy
Numéro d’enregistrement21710047800015
Adresse postale21 Place de la Mairie
VilleBOURBON-LANCY
Code postal71140
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Adresse électroniquemairie@bourbon-lancy.fr
Téléphone0385892323
Adresse internetwww.bourbon-lancy.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielSUEZ EAU FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement41003460704252
VillePUTEAUX
Code postal92800
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactSuez activité eau france
Adresse électroniquecontact@suez.com
Téléphone0977408462
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif
Numéro d’enregistrement17210005900010
VilleDIJON
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis702c4f55-d9d2-4305-abc0-7afc9c0c2cbf  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis24/12/2025 11:27:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis864511-2025
Numéro de publication au JO S249/2025
Date de publication26/12/2025