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travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie communale et de ses dépendances Travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie communale et de ses dépendances tel : 01-60-34-24-47 designation : Ville de Lésigny mel : quentin.dacier@lesigny.fr correspondant : Dacier...
Ville de Lésigny 77150Lésigny quentin.dacier@lesigny.fr 01 60 34 51 61
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Travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie communale et de ses dépendances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3165533

Date de clôture estimée : 17/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/10/17)
17-148752
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 17-148752
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lésigny.
 Correspondant :  Dacier Quentin, 6 rue de Villarceau 77150 Lésigny, tél. : 01-60-34-24-47, télécopieur : 01-60-34-51-61, courriel : quentin.dacier@lesigny.fr adresse internet : http://lesigny.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://lesigny.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie communale et de ses dépendances.
CPV - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45233141
45233142.
Lieu d'exécution : 6 rue de Villarceau, 77150 Lesigny.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché comprend toutes les fournitures et les prestations nécessaires à la complète réalisation des travaux suivants :
Travaux d'entretien de la voirie (Budget fonctionnement)
- réfections partielles de la chaussée suite affaissements ou dégradations de surface (nids de poules, purges, rabotages, fourniture et mise en œuvre d'enrobés...)
- réfections partielles de trottoir (bordures, caniveaux, enrobés...)
- remise à niveau de divers ouvrages existants
- repose de mobilier urbain
- divers travaux de remise en état de la voirie

Travaux d'aménagement de la voirie (Budget investissement)
- travaux d'aménagement de sécurité (chicanes, ralentisseurs, écluses, plateaux surélevés...)
- travaux de mise en œuvre de tapis d'enrobés sur chaussée
- travaux d'aménagement de trottoir
- travaux de reconstruction de chaussée
- travaux de pose de mobilier urbain (bornes, bancs, barrières...)
- divers travaux d'aménagement de voirie et de réseaux divers.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie, de 5% du montant de l'opération tels qu'issus du (ou des) bon(s) de commande émis, pourra être appliquée pour couvrir les réserves à la réception des travaux ou pendant le délai de garantie, conformément aux articles 122 à 124 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propre
Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 modifié.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : cf. Règlement de consultation p6/11.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : marché public no2017-13.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
: http://www.e-marchespublics.com ou http://www.mairie-lesigny.fr (rubrique marchés publics)
Documents gratuits.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être remises par tous moyens à l'adresse suivante :
mairie de lesigny
Service des Marchés Publics
6, rue de Villarceau
77150 Lésigny
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures ou http://www.e-marchespublics.com ou http://www.mairie-lesigny.fr (rubrique marchés publics) pour y déposer des plis électroniques.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : le tribunal administratif de Melun sis 43, rue du Général de Gaulle - case postale no8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-64-09-05-39, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Organe chargé des procédures de médiation : le tribunal administratif de Melun sis 43, rue du Général de Gaulle - case postale no8630 77008 Melun Cedex.

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