Recherche 〉 France 〉 Ile-de-France 〉 Seine-et-Marne 〉 Lésigny 〉 Avis d'attribution

Préparation de repas - Restauration scolaire

Suivre ce marché

Marché public ou privé
Référence du marché : 7165706

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/10/22)
22-136576
JOUE (17/10/22)
569589-2022

Département(s) de publication : 77
Annonce No 22-136576

I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		Ville de Lésigny, 6 RUE DE VILLARCEAU, Point(s) de contact : 6, rue de Villarceau, 77150 LESIGNY, 77150, LESIGNY, F, Téléphone : (+33) 1 60 34 51 60, Courriel : marches-publics@lesigny.fr, Code NUTS : FR102
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.lesigny.fr Adresse du profil acheteur : http://lesigny.e-marchespublics.com

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Préparation de repas - Restauration scolaire
		Numéro de référence : 2022-02
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 55523100
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : Le présent marché concerne des prestations de préparation de repas, notamment pour la restauration scolaire dans le cadre du groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Lésigny.
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non



II.1.7)		Valeur totale du marché (hors TVA) :
		Valeur 316 576 euros
		ou
		Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Préparation de repas - Restauration scolaire

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 15894210
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 39222200
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR102
		Lieu principal d'exécution : Lésigny (7750)
II.2.4)		Description des prestations : fabrication derepas de qualité et issus d'un mode de production respectueux de l'environnement pour : -les restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires, - les accueils de loisirs, - lerepas des Aînés, - les structures de la " petite enfance ", - les repas portés à domicile.
II.2.5)		Critères d'attribution


		Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 60/100
		Prix : 1. PRIX / Pondération : 40/100
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1)

DESCRIPTION

IV.1.1)

Type de procédure

Procédure ouverte

Explication :

IV.1.3)

Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.6)

Enchère électronique :

Une enchère électronique a été utilisée

IV.1.8)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)

Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 057-149777 du 22/03/2022

IV.2.8)

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

		Marché nº : 2022-02
		Lot nº : 1
		Intitulé : Préparation de repas - restauration scolaire
		Un marché/lot est attribué : oui
V.1)		Informations relatives à une non-attribution
		Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2)		Attribution du marché
V.2.1)		Date de conclusion du marché : 1.e.r août 2022
V.2.2)		Informations sur les offres
		* Nombre d'offres reçues : 2
		Nombre d'offres reçues de la part de PME :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
		Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)		Nom et adresse du titulaire
		API, Numéro national d'identification : 47718101000729, 384 rue du général de Gaulle, 59370, MONS EN BAROEUL, FR, Code NUTS : FRE11 Le titulaire est une PME : non
V.2.4)		Informations sur le montant du marché/du lot
		Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 367 500 H.T
		Valeur totale du marché/du lot :
		ou
		Offre la plus basse : 333 988 / Offre la plus élevée : 360 175 prise en considération
		Monnaie : euros
V.2.5)		Information sur la sous-traitance
		Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
		Valeur hors TVA : euros
		Proportion : %
		Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000, MELUN, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :
		Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 5, rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)		Introduction de recours :
		Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché ;- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnée à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ;- Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du Code de Justice administrative ;- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;- Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;- Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000, MELUN, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		12 octobre 2022

PDF Imprimer

A proximité de Lésigny

77150 Seine-et-Marne

Acheteur : Ville de Lésigny

Adresse :
6 RUE DE VILLARCEAU
77150 Lésigny (Code Insee: 77249)

E-mail : Voir l'e-mail

Liste des lots :

fabrication derepas de qualité et issus d'un mode de production respectueux de l'environnement pour : -les restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires, - les accueils de loisirs, - lerepas des Aînés, - les structures de la ' petite enfance ', - les repas portés à domicile.

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77000 Melun (Code Insee: 77288)

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

Accéder au site

Contact complémentaire :
5, rue Leblanc
75911 Paris

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

Secteurs d'activité :

Préparation de repas - Restauration scolaire

A proximité de Lésigny 77150 Seine-et-Marne

Acheteur : Ville de Lésigny

Inclus en plus :

A proximité de Lésigny

77150 Seine-et-Marne