Centrale des marchés
maintenance préventive et curative des véhicules du parc automobile de la Ville de Lésigny maintenance préventive et curative des véhicules du parc automobile de la Ville de Lésigny correspondant : Dacier Quentin tel : 01-60-34-24-47 cp : 77150 designation : Ville de Lésigny ur...
Ville de Lésigny 77150Lésigny quentin.dacier@lesigny.fr 01 60 34 51 61
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Maintenance préventive et curative des véhicules du parc automobile de la Ville de Lésigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4351053

Date de clôture estimée : 15/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/02/19)
19-28644
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-28644
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lésigny.
 Correspondant :  Dacier Quentin, 6 rue de Villarceau 77150 Lésigny, tél. : 01-60-34-24-47, télécopieur : 01-60-34-51-61, courriel : quentin.dacier@lesigny.fr adresse internet : http://lesigny.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://lesigny.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance préventive et curative des véhicules du parc automobile de la Ville de Lésigny.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50100000
Objets supplémentaires : 50111000.
Lieu d'exécution : 6 rue de villarceau, 77150 Lesigny.
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

pour le Lot no1 véhicules du type particulier et utilitaire
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 25 000.00 euros (H.T.).
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no1 est de 25 000.00 euros (H.T.).
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no2 est de 25 000.00 euros (H.T.).
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no3 est de 25 000.00 euros (H.T.).

Pour le Lot no2 véhicules du type châssis cabine de PTAC 3,5t équipés d'un hayon élévateur ou d'une benne et d'un autocar
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 25 000.00 euros (H.T.).
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no1 est de 25 000.00 euros (H.T.).
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no2 est de 25 000.00 euros (H.T.).
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no3 est de 25 000.00 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot no1 : véhicules du type particulier et utilitaire
Quantité ou étendue : 21 véhicules

Lot no2 : véhicules du type châssis cabine de PTAC 3,5t équipés d'un hayon élévateur ou d'une benne et d'un autocar
Quantité ou étendue : 5 véhicules type bennes et un autocar.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 avril 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par par mandat administratif avec virement du Trésor Public.
Modalités de financement des prestations : Sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Dans l'hypothèse où le sinistre est pris en charge par le compagnie d'assurances du pouvoir adjudicateur, cette dernière procèdera à un paiement direct au titulaire du marché. Ce paiement sera total ou partiel.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires Dc1 et Dc2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://lesigny.e-marchespublics.com.
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'Envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Capacité économique et financière - références requises : indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mars 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP 2019-01.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 06/03/2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

commune de lesigny / Service des Marchés Publics
Correspondant : Quentin DACIER
Adresse : 6, rue de Villarceau
77150 LESIGNY
Mél : quentin.dacier@lesigny.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur (gratuit) http://lesigny.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://lesigny.e-marchespublics.com.
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'Envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Lésigny.
 Correspondant :  M. Quentin DACIER,  6, rue de Villarceau,  77150 Lesigny, , courriel : quentin.dacier@lesigny.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Melun 43, avenue du Général de Gaulle 77000 Melun.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) véhicules du type particulier et utilitaire. -
Quantité ou étendue : 21 véhicules
C.P.V. - Objet principal : 50100000.
Mots descripteurs : Maintenance

Lot(s) véhicules du type châssis cabine de PTAC 3,5t équipés d'un hayon élévateur ou d'une benne et d'un autocar. -
5 véhicules type bennes et un autocar
C.P.V. - Objet principal : 50100000
Objets supplémentaires : 50111000.
Mots descripteurs : Maintenance
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