Centrale des marchés
Fourniture de carburants Fourniture de carburants adresse : 6, rue de Villarceau correspondant : Dacier Quentin designation : Ville de Lésigny tel : 01-60-34-24-47 ville : Lésigny cp : 77150 mel : quentin.da...
Ville de Lésigny 77150Lésigny quentin.dacier@lesigny.fr 01 60 34 51 61
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Fourniture de carburants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3350009

Date de clôture estimée : 30/01/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/01/18)
BOAMP (08/01/18)
18-2305
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 18-2305
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lésigny.
 Correspondant :  Dacier Quentin, 6, rue de Villarceau 77150 Lésigny, tél. : 01-60-34-24-47, télécopieur : 01-60-34-51-61, courriel : quentin.dacier@lesigny.fr adresse internet : http://lesigny.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://lesigny.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de carburants.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30163100.
Lieu de livraison : lesigny, 77150 Lesigny.
Code NUTS : -FR102.

Caractéristiques principales : 

fourniture de carburant pour l'ensemble des véhicules, engins et matériels de la Mairie de Lésigny.
Les carburants seront délivrés dans toutes les stations-services du réseau francilien de distribution sur présentation d'une carte accréditive par véhicule
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le tableau des véhicules et du matériel est annexé au présent CCP.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une prestation supplémentaire éventuelle (Pse), facultative, est prévue :
La carte accréditive du car municipal devra également autoriser le paiement des péages d'autoroutes, tunnels, ponts et parkings dans toute l'europe.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : décret no2013-269 du 29 mars 2013 modifié.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références et les moyens techniques et humains de l'entreprise, les certificats de qualité ;
Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années, les attestations de banques et/ou d'assurance.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 80 %;
     - valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP2018-01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 janvier 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE LESIGNY.
 Correspondant :  Service des Marchés Publics,  6, rue de Villarceau,  77150 Lesigny, , courriel : quentin.dacier@lesigny.fr,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE LESIGNY.
 Correspondant :  quentin dacier,  6, rue de Villarceau,  77150 Lesigny, , courriel : quentin.dacier@lesigny.fr,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE LESIGNY.
 Correspondant :  quentin dacier,  6, rue de Villarceau,  77150 Lesigny, , courriel : quentin.dacier@lesigny.fr,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun.

Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun.

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