Centrale des marchés
Entretien, maintenance préventive, travaux de réparation et d'investissement d'éclairage public et de la signalisation tricolore lumineuse Entretien, maintenance et travaux d'investissement des installations d'éclairage public et de la signalisation tricolore lumineuse adresse : 6, rue de Villarceau fax : 01-60-34-51-61 tel : 0...
Ville de Lésigny 77150Lésigny quentin.dacier@lesigny.fr 01 60 34 51 61
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Entretien, maintenance préventive, travaux de réparation et d'investissement d'éclairage public et de la signalisation tricolore lumineuse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2553622

Date de clôture estimée : 31/01/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/01/17)
17-3000
E-marchespublics (06/01/17)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 17-3000
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lésigny.
 Correspondant :  Dacier Quentin, 6, rue de Villarceau 77150 Lésigny, tél. : 01-60-34-24-47, télécopieur : 01-60-34-51-61, courriel : quentin.dacier@lesigny.fr adresse internet : http://lesigny.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://lesigny.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien, maintenance et travaux d'investissement des installations d'éclairage public et de la signalisation tricolore lumineuse.
CPV - Objet principal : 50232000
Objets supplémentaires : 45316000.
Lieu d'exécution : lesigny, 77150 Lesigny.
Code NUTS : |FR102|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

entretien, maintenance et travaux d'investissement des installations d'éclairage public et de la signalisation tricolore lumineuse
Installation des illuminations des fêtes de fin d'année
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r mars 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : décret no2013-269 du 29 mars 2013 modifié
Sur fonds propres.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : l'analyse des candidatures sera effectuée au regard :

Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références et les moyens techniques et humains de l'entreprise, les certificats de qualité ;
Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années, les attestations de banques et/ou d'assurance.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA2017-01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE LESIGNY.
 Correspondant :  quentin dacier,  6 rue de villarceau,  77150 Lesigny, , courriel : quentin.dacier@lesigny.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43 rue du general de gaulle 77000 Melun.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun 43 rue du general de gaulle 77000 Melun.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Travaux de réparation et d'investissement sur les équipements en courants forts. - travaux de réparation et d'investissement sur les équipements en courants forts.
Travaux de réparation et d'investissement sur les équipements en courants forts
Installation des illuminations des fêtes de fin d'année
C.P.V. - Objet principal : 34993000
Objets supplémentaires : 45316110
50232000
45316000
45316212.

Lot(s) Travaux de réparation et d'investissement sur les équipements en courants faibles. - travaux de réparation et d'investissement sur les équipements en courants faibles.
Travaux de réparation et d'investissement sur les équipements en courants faibles
C.P.V. - Objet principal : 45316200
Objets supplémentaires : 45316212.
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