Retour aux résultats
A proximité de Montpellier 34934 Herault
Acheteur : CPAM DE L'HERAULT
29, Cours Gambetta
34934 Montpellier Cedex 9
Tel : +33 499525312
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 30/06/2023  
Secteurs d'activité
Services de gardiennage.

télésurveillance et gardiennage des sites de la CPAM de l'hérault

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 341837-2023

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cpam de L'Herault
Adresse postale: 29, cours gambetta
Ville: Montpellier Cedex 9
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34934
Pays: France
Courriel: Marches-contrats.cpam-herault@assurance-maladie.fr
Téléphone: +33 0499525312
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2308206&orgAcronyme=s7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé gérant un service public soumis à l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés passés par les Organismes de Sécurité Sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

télésurveillance et gardiennage des sites de la CPAM de l'hérault

Numéro de référence: 34-23-15
II.1.2)Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

télésurveillance et gardiennage des sites de la CPAM de l'hérault

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

télésurveillance et gardiennage des sites de la CPAM de l'hérault

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début: 28/09/2023
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales tels qu'il résulte des dispositions de l'article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 30/06/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

visite du site Montpellier-Gambetta obligatoire le 15/06/23 à 11 h 00 ou le 20/06/23 à 11 h 00les candidats sont priés de confirmer leur présence auprès de m. L. Puechavy laurent.puechavy@assurance-maladie.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de marseille
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: Tj-marseille@justice.fr
Téléphone: +33 0491155050
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de marseille
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: Tj-marseille@justice.fr
Téléphone: +33 0491155050
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2023
Répondre