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77 Travaux divers relatifs au centre de loisirs de la forêt de Jouy à Lesigny 77 Travaux divers relatifs au centre de loisirs de la forêt de Jouy à Lesigny marché public de travaux divers relatifs au centre de loisirs de la forêt de jouy. code_postal : 77150 lieu : centr...
Ville de Lésigny 77150Lésigny 0160345161
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77 Travaux divers relatifs au centre de loisirs de la forêt de Jouy à Lesigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74646

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-67751
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lésigny.
Correspondant : Melle meriem kherchouch, 6, rue de villarceau, 77150 Lésigny, tél. : 01-60-34-24-47, télécopieur : 01-60-34-51-61, courriel : meriem.kherchouch@lesigny.fr, adresse internet : http://lesigny.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché public de travaux divers relatifs au centre de loisirs de la forêt de jouy.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45232410, 44112200, 44621100.

Lieu d'exécution : centre de loisirs, 77150 Lesigny.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la réalisation de divers travaux au centre de loisirs situé rue de la forêt de jouy sur la commune de lesigny (77150).
ces travaux concernent le désamiantage, l'assainissement (remplacement des descentes d'eaux pluviales et de la conduite d'eau usée), le remplacement des radiateurs et le calorifugeage ainsi que les travaux de revêtement de sol et de cloison
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 21 mai 2012.

Cautionnement et garanties exigés : le marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
Le montant de la retenue de garantie est fixé à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
conformément au décret n°2002-232, du 21 février 2002, modifié par le décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville, en un original et deux (2) duplicatas.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Conformément à l'article 5-II du décret n°2002-232 du 21 février 2002, modifié par le décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs candidatures.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 35 % ;
- démarche environnementale : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1205-2012.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont gratuits. Ils peuvent être demandés au pouvoir adjudicateur par télécopie au 01.60.02.33.83. Ils seront envoyés par courrier. Ils peuvent être retirés sur place au service des marchés publics. Les offres peuvent être déposées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com
Ou
Http://www.mairie-lesigny.fr (rubrique marchés publics).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli unique cacheté contenant les documents demandés aux articles 7-1 et 7-2 ci-dessus. Le pli portera la mention suivante :
" travaux divers au centre de loisirs de la forêt de jouy-ne pas ouvrir".
Les offres devront être remises par tous moyens à l'adresse suivante :
Mairie de lesigny
service des marchés publics
6, rue de villarceau
77150 lésigny
du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17h30
par ailleurs, les candidats disposent du profil acheteur de la commune de lésigny http://www.e-marchespublics.com ou http://www.mairie-lesigny.fr (rubrique marchés publics) pour y déposer des plis électroniques. La procédure et les modalités de dépôts sont décrites à l'article 10 du présent règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de lésigny.
Correspondant : Melle kherchouch 6, rue de villarceau, 77150 Lésigny, tél. : 01-60-34-24-47, télécopieur : 01-60-02-33-83, courriel : meriem.kherchouch@lesigny.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun 43 rue du général de gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de melun 43 rue du général de gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de melun 43 rue du général de gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 travaux de désamiantage.
Réalisation des travaux de remplacement des matériaux amiantés présents dans les locaux.

Durée : à compter du 9 juillet 2012 jusqu'au 27 juillet 2012

C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Lot(s) 2 travaux d'assainissement.
Remplacement des descentes d'eaux pluviales et une conduite d'eaux usées enterrée sous chape.

Durée : à compter du 30 juillet 2012 jusqu'au 3 août 2012

C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Lot(s) 3 travaux de revêtement de sol et de cloison.
Les travaux du présent lot concernent la pose d'un revêtement de sol et le remplacement d'une cloison.

Durée : à compter du 6 août 2012 jusqu'au 24 août 2012

C.P.V. - Objet principal : 44112200.
Lot(s) 4 travaux de calorifugeage et de remplacement des radiateurs.
Réalisation des travaux de remplacement des radiateurs et du calorifugeage des conduites présentes dans le local chaufferie.

Durée : à compter du 18 juin 2012 jusqu'au 21 septembre 2012

C.P.V. - Objet principal : 44621100

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