1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Lésigny
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réaménagement du Cœur Village de Lésigny
Description: Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'œuvre pour les travaux de réaménagement de voirie du Coeur Village, rue de Villarceau, rue de la Croix et rue de la Fontaine.
Identifiant de la procédure: 9010d43d-6bbc-4baf-bbd4-0df5ea927f70
Identifiant interne: PPP21T-4/4118/2024M4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 229 950,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réaménagement du Cœur Village de Lésigny
Description: Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'œuvre pour les travaux de réaménagement de voirie du Coeur Village, rue de Villarceau, rue de la Croix et rue de la Fontaine.
Identifiant interne: 2024M4_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue de Villarceau
Ville: LÉSIGNY
Code postal: 77150
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Lésigny
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/11/2024
Date de fin de durée: 24/11/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 229 950,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens humains : nombre d'architectes, nombre de dessinateurs, nombre de collaborateurs chargé du suivi des travaux et des études pour chaque membre du groupement en lien avec les compétences demandées.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Trois références de chaque membre du groupement réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Compétences requises : Bureau d'études VRD, compétences en topographie, compétences et aménagements paysagers, compétence affirmée et forte sensibilité à l'accessibilité PMR et aux déplacements cycles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/10/2024 13:00:00 (UTC+2)
Lieu: Service Marchés Publics, 6 rue de villarceau, 77150 LESIGNY
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Lésigny
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Lésigny
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Lésigny
Numéro d’enregistrement: 21770249700017
Adresse postale: 6 rue de Villarceau
Ville: LÉSIGNY
Code postal: 77150
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Lucile SCHIANO
Téléphone: +33 160345176
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 053e0cc0-8600-4018-a6f3-abf1dd2a8f54 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2024 16:11:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 521982-2024
Numéro de publication au JO S: 169/2024
Date de publication: 30/08/2024
