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Fourniture d'électricité Organisme : MAIRIE DE LESCURE D'ALBIGEOIS 14 avenue de l'ormet 81380 Lescure-d'Albigeois, FR Téléphone : 0563607673 Intitulé : Objet : Fourniture d'électricité
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Fourniture d'électricité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1392565

Date de clôture estimée : 02/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/02/15)

Organisme : MAIRIE DE LESCURE D'ALBIGEOIS 14 avenue de l'ormet 81380 Lescure-d'Albigeois, FR Téléphone : 0563607673

Intitulé :

Objet : Fourniture d'électricité

Référence : K2296311

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Fournitures

Lieu d'exécution : Tarn (81)

Date d'ouverture de la salle : 10/02/2015 11:31:25

Date limite de dépôt des plis : 02/03/2015 12:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : Caractéristiques principales Le marché comprend : - La fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins, pour les bâtiments communaux sur 4 sites. Quantité et étendue : Consommation annuelle estimée: 258 237 kwh / an sur 4 sites. Justifications à produire Lettre de candidature (imprimé DC1) Déclaration du candidat (imprimé DC2). Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Qualifications professionnelles attestant de la compétence à réaliser la prestation : - Le candidat en apportera la preuve par tout moyen (certificat de qualification d'identité professionnelle, attestation de l'existence entre le candidat et ERDF d'un contrat ERDF / Fournisseur relatif à l'accès au réseau de distribution, à son utilisation et à l'échange de données pour les points de livraison ou PADT) - Les candidats établis hors de France produiront l'accord signé avec la CRE (Commission de Régulation de l'Énergie) de participation aux règles d'accès au réseau public de transport français pour des importations et des exportations) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire, Attestation d'assurance responsabilité civile. Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années (entreprises nouvelles, justifier de la date de création) Moyens humains et techniques de la société Acte d'Engagement, avec le projet de contrat, modèle de facture détaillée. Bordereaux des prix et détails estimatifs complétés. Offre technique : (moyens de gestion de facturation et espace client, relation clientèle, méthodologies en cas de dysfonctionnement technique impactant la continuité et la qualité de fourniture, sensibilisation des usagers à l'économie d'énergie, moyens mis à disposition par le candidat pour l'optimisation des contrats, détection de surconsommation) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : Prix des prestations pour 60 %. Valeur technique pour 40 % Date prévisionnelle de début du marché : 01/04/2015 Durée du marché : 2 ans à compter du 1er avril 2015, reconductible 2 fois par période d'un an. Variantes : Les variantes sont autorisées en sus de l'offre de base. Date limite de réception des offres : 2 mars 2015 à 12 : 00 Délai de validité des offres : 3 jours Informations complémentaires Numéro de référence attribué au marché : 2015 Fourniture d'électricité Conditions particulières de retrait des dossiers : DCE : Téléchargeable par voie électronique sur www.klekoon.com Conditions de remise des candidatures ou des offres : Obligation d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé Possibilité de remise par voie dématérialisée sur le site www.klekoon.com Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues. - A caractère administratif : Mme Béatrice VIENNE par e-mail à l'adresse contrat@mairie-lescure.fr ou par fax au 05. 63. 60. 11. 48 - A caractère technique : Monsieur Guillaume CALMETTES sté AD3E : g.calmettes@ad3e.fr , tel : 05.61.73.69.05 Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : - Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, B.P. 7007 31068, Toulouse Cedex 07 Téléphone : 05 62 73 57 57 ; télécopie : 05 62 73 57 40, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Délai d'introduction des recours : - Articles R 421-1 et R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Articles L 551 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) Date d'envoi de l'avis au BOAMP: 10/02/2015

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