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Marché de fourniture d'équipement de Protections individuelles pour la Commune de Lescar sous forme d'un accord cadre à bons de commande allotiLot 1 - Vêtements de travailLot 2 - Chaussant Marché de fourniture d'équipement de Protections individuelles pour la Commune de Lescar sous forme d'un accord cadre à bons de commande allotiLot 1 - Vêtements de travailLot 2 - ChaussantsLot 3 - ...
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Marché de fourniture d'équipement de Protections individuelles pour la Commune de Lescar sous forme d'un accord cadre à bons de commande allotiLot 1 - Vêtements de travailLot 2 - Chaussant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4571971

Date de clôture estimée : 11/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/19)
19-75602
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 64, 40, 65
Annonce No 19-75602
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lescar.
 Correspondant : Mme Benquet Viviane, Mairie de Lescar, allée du bois d'ariste - cs70488 64238 Lescar Cedex, tél. : 05-59-81-57-13, télécopieur : 05-59-81-57-01, courriel : marches.publics@lescar.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de fourniture d'équipement de Protections individuelles pour la Commune de Lescar sous forme d'un accord cadre à bons de commande alloti
lot 1 - vêtements de travail
lot 2 - chaussants
Lot 3 - autres protections
.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 18100000
Objets supplémentaires : 18830000
18143000.
Lieu de livraison : centre Technique Municipal, 64230 Lescar.
Code NUTS : -FRI15.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre fractionné à bons de commandes d'une durée initiale d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour la même durée en conformité avec l'article R 2162-13 et R 2162-14 du nouveau code de la commande publique.
la proposition de variante imposée n'est pas prévue
la proposition de variante libre n'est pas autorisée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de fourniture alloti. Les montants annuels minimum et maximum de chacun des lots figurent à l'acte d'engagement.
Estimation de la valeur (H.T.) : 24 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2019.
Cautionnement et garanties exigés : se référer au RC.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Principal de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer au RC.
Situation juridique - références requises : dc1
Dc2 ou
dume.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
présentation d'une liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurnace RC en cours de validitéfiches techniques des produits.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2019, à 23 h 55.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-022.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres doivent être téléchargées sur le site
www.edaministration64.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Lescar Pôle Bâtiments.
 Correspondant : M. Four. Frédéric,  allée du Bois d'ariste CS 70488,  64238 Lescar Cedex, , tél. : 05-59-81-57-42, , courriel : f.four@lescar.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Lescar Service Commande Publique.
 Correspondant : Mme Benquet Viviane,  allée du Bois d'ariste CS 70488,  64238 Lescar Cedex, , tél. : 05-59-81-57-13, , courriel : marches.publics@lescar.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site www.eadministration64.fr.
 adresse internet : https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22225&orgAcronyme=i2w.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey - B.P. 543 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement des Litiges 103 bis rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-01-97-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fourniture de Vëtements de travail.
Accord cadre à bons de commandes d'une durée initiale d'un an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée
montant annuel minimum (H.T.) 5 000 ? et montant maximum annuel (H.T.) 13 000 ?.
Coût estimé (HT) : 13 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 18100000.
Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants, Textile

Lot(s) 2. - fourniture de chaussants.
Fourniture de chaussants sous forme d'un accord cadre à bons de commande d'une durée initiale d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour la même durée
montant minimum annuel (H.T.) de 2 500 ? et montant maximum annuel (H.T.) de 6 000 ?.
Coût estimé (HT) : 6 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 18830000.
Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants, Textile

Lot(s) 3. - fourniture d'autres protections individuelles.
Fourniture d'autres protections individuelles sous forme d'un accord-cadre à bons de commandes d'une durée initiale d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour la même durée.
montant minimum annuel (H.T.) 2 500 ? et montant maximum annuel (H.T.) 5000 ?.
Coût estimé (HT) : 5 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 18143000.
Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants, Textile
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