Centrale des marchés
Aménagement des cours d'eau de la ville de Lescar Aménagement des cours d'eau sur la commune de Lescar mel : v.benquet@lescar.fr fax : 05-59-81-57-01 correspondant : Mme Benquet Viviane, Mairie de Lescar designation : Ville de Lescar cp ...
Ville de Lescar 64238Lescar v.benquet@lescar.fr 05 59 81 57 01
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Aménagement des cours d'eau de la ville de Lescar

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604030

Date de clôture estimée : 10/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-110250
Avis de marché
Département(s) de publication : 64, 65
Annonce No 15-110250
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lescar.
 Correspondant : Mme Benquet Viviane, Mairie de Lescar, allée du bois d'ariste - cs70488 64238 Lescar Cedextél. : 05-59-81-57-13télécopieur : 05-59-81-57-01courriel : v.benquet@lescar.fr.

Objet du marché : aménagement des cours d'eau sur la commune de Lescar.
Lieu d'exécution : commune de Lescar, 64230 Lescar.

Caractéristiques principales : 
les travaux du présent marché ont pour objet la remise en état des cours d'eau. Il s'agira de :
- redessiner le lit des cours d'eau par le retrait des atterrissements et de la végétation qui a pu s'y installer.
- améliorer l'état sanitaire de la ripisylve dans les secteurs à l'abandon pour augmenter la vigueur de la végétation rivulaire,
- améliorer l'accès au cours d'eau sur les secteurs où il aura été identifié un usage à des fins touristiques ou halieutiques,
la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché, organisée sur RDV la semaine du 3 août 2015 (semaine 32.)
la visite donnera lieu à la délivrance d'une attestation. L'absence de cette attestation entraînera le rejet de l'offre.
les réponses aux questions posées lors de cette visite seront transmises via la plateforme, à tous les candidats
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du Code des Marchés Publics. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles définies ci-après :
Tranche ferme : tranche ferme (4 chantiers)
Tranche conditionnelle : tranche conditionnelle 1 (1 chantier)
Tranche conditionnelle : tranche conditionnelle 2 (2 chantiers).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2015 et jusqu'au 15 novembre 2015.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : se référer aux pièces de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se référer aux pièces de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer aux pièces de la consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : extrait K bis.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 août 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A2015-039.

Renseignements complémentaires : pas de Pse
Le titulaire ne pourra pas intervenir dans les cours d'eau entre le 15 novembre et le 15 mars inclus, sauf dérogation spéciale accordée par la Ddtm
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Se référer au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Lescar.
 Correspondant :  Marchés publics Service,  allée du bois d'ariste CS 70488,  64238 Lescar Cedex, tél. : 05-59-81-57-13, courriel : marches.publics@lescar.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Lescar.
 Correspondant : M. Belghazi Olivier,  allée du bois d'ariste CS 70488,  64238 Lescar Cedex, tél. : 05-59-81-57-22, courriel : o.belghazi@lescar.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Lescar.
 Correspondant : Mme Benquet Viviane,  allée du bois d'ariste CS 70488,  64238 Lescar, tél. : 05-59-81-57-13, courriel : v.benquet@lescar.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Lescar.
 Correspondant :  Marchés publics Service,  allée du bois d'ariste CS 70488,  64238 Lescar Cedex, tél. : 05-59-81-57-13, courriel : marches.publics@lescar.fr.
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