Centrale des marchés
64 Travaux d'entretien du patrimoine arboré de la commune de Lescar 64 Travaux d'entretien du patrimoine arboré de la commune de Lescar travaux d'entretien du patrimoine arboré de la commune de Lescar. code_postal : 64230 lieu : commune de Lescar, 64230 Lescar
Ville de Lescar 64238Lescar marches.publics@lescar.fr 0559815701
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64 Travaux d'entretien du patrimoine arboré de la commune de Lescar

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660394

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-63763

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lescar.
Correspondant : Mlle Lavigne Sylvie, Mairie de Lescar, allee du bois d'ariste - cs70488 Allée du bois d'ariste - cs70488 64238 Lescar Cedex tél. : 05-59-81-57-00 télécopieur : 05-59-81-57-01 courriel : marches.publics@lescar.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien du patrimoine arboré de la commune de Lescar.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 77341000
Objets supplémentaires : 77211500, 77211400.

Lieu d'exécution : commune de Lescar, 64230 Lescar.

Caractéristiques principales :
travaux d'entretien du patrimoine arboré de la commune de Lescar. Marché décomposé en 5 lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commandes avec minimum et maximum par an, en valeur, et par lot. Se référer à l'acte d'engagement pour les montants.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 mai 2013.

Cautionnement et garanties exigés : se référer aux pièces de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se référer aux pièces de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer aux pièces de la consultation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : se référer aux pièces de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer aux pièces de la consultation.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : certification de qualification professionnelle :
- certification professionnelle élagage et soins aux arbres
- titre de qualification UTE C18-510 (travail de taille à proximité d'un réseau électrique aérien sous tension
- certificat d'autorisation d'application des produits de traitements demandés dans le CCTP.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : A2013-018.

Renseignements complémentaires : sous critères de la valeur technique :
- moyens humains 15 points
- moyens matériels 15 points
- qualifications de l'entreprise et du personnel 30 points
- méthode de retraitement des déchets 10 points.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Lescar.
Correspondant : Service Marchés Publics, allée du bois d'ariste CS 70488 Allée du bois d'ariste - cS 70488, 64238 Lescar Cedex, tél. : 05-59-81-57-13, télécopieur : 05-59-81-57-01, courriel : marches.publics@lescar.fr, adresse internet : https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4411&orgAcronyme=i2w.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Lescar.
Correspondant : Mme Lavigne Sylvie, allée du bois d'ariste CS 70488, 64238 Lescar Cedex, tél. : 05-59-81-57-13, télécopieur : 05-59-81-57-01, courriel : marches.publics@lescar.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Lescar.
Correspondant : M. Belghazi Olivier, allée du bois d'ariste CS 70488 Allée du bois d'ariste - cS 70488, 64238 Lescar Cedex, tél. : 05-59-81-57-22, télécopieur : 05-59-81-57-01, courriel : o.belghazi@lescar.fr, adresse internet : https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4411&orgAcronyme=i2w.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Lescar.
Correspondant : Mme Lavigne Sylvie, allée du bois d'ariste CS 70488 Allée du bois d'ariste - cs70488, 64238 Lescar Cedex, tél. : 05-59-81-57-13, télécopieur : 05-59-81-57-01, courriel : s.lavigne@lescar.fr, adresse internet : https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4411&orgAcronyme=i2w.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Marie de Lescar.
Correspondant : Service Marchés Publics, allée du bois d'ariste CS 70488 Allée du bois d'ariste - cS 70488, 64238 Lescar Cedex, tél. : 05-59-81-57-00, télécopieur : 05-59-81-57-01, courriel : marches.publics@lescar.fr, adresse internet : https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4411&orgAcronyme=i2w.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 50 cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement des litiges place de la république 33000 Bordeaux.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 taille en libre et abattage par démontage.
Taille des arbres en libre et abattage par démontage.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 77341000.
Lot(s) 2 taille architecturée.
Taille architecturée des arbres.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 77341000.
Lot(s) 3 abattage en direct.
Abattage des arbres en direct.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 77211400.
Lot(s) 4 dessouchage.
Dessouchage des arbres.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 77200000.
Lot(s) 5 traitement biologique de la chenille processionnaire du pin.
Traitement biologique de la chenille processionnaire du pin.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 77200000.

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