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64 Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du nouveau cimetière à Lescar 64 Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du nouveau cimetière à Lescar marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du nouveau cimetière à Lescar. code_postal : 64230 lieu : chemin de la Teu...
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64 Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du nouveau cimetière à Lescar

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196468

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/14)
14-125659

64Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lescar.
Correspondant : Mme Lavigne Sylvie, Rédacteur, mairie de Lescar Allée du bois d'ariste Cs70488 Allée du bois d'ariste - cs70488 64238 Lescar Cedex tél. : 05-59-81-57-13 télécopieur : 05-59-81-57-00 courriel : s.lavigne@lescar.fr.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du nouveau cimetière à Lescar.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71222000.

Lieu d'exécution : chemin de la Teulère, 64230 Lescar.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché conclu à compter de sa notification.
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée restreinte avec négociation, en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Après analyse des compétences, références et moyens des candidats sur la base des critères de sélection des candidatures définis dans l'avis d'appel à la concurrence et le règlement de la consultation, les candidatures seront classées et le maître d'ouvrage retiendra 3 candidats qui seront admis à remettre une offre dans les conditions définies ci-dessous.
Sur la base des offres remises, le maître d'ouvrage engagera les auditions négociations avec l'ensemble des candidats sélectionnés. A l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et ou dans le règlement de la consultation.
le présent marché est constitué des éléments suivants :
EP : études préliminaires
avp : avant-projet
pro : études de projet
act : assistance passation des marchés de travaux - les marchés de travaux comprendront une partie de négociation
visa : visa des études d'exécution réalisées par les entreprises
det : direction de l'exécution des marchés de travaux
aor : assistance pour les opérations de réception
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la commune de Lescar doit anticiper la saturation des cimetières communaux, traités en gestion " classique ". Soucieuse de pallier aux besoins d'une population en constante augmentation, elle est également désireuse d'offrir un nouvel espace particulièrement qualitatif et réfléchi, conforme à ses exigences de gestion environnementale et plus apparenté à un parc cémétéral qu'à un cimetière classique.
enveloppe previsionnelle des Travaux
1 700 000 EUR (H.T.) Dont 800 000 €o(s) (H.T.) pour la première tranche de travaux.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le candidat valorisera 5 prestations supplémentaires éventuelles.
Pour l'élément AVP :
PSE n°1 : présentation du projet en réunion publique et en commission plénière du conseil municipal
pse n°2 : présentation dossier en préfecture et constitution du dossier règlementaire
pse n°3 : constitution du dossier loi sur l'eau
pse n°4 : remise du plan d'entretien
pse n°5 : élaboration du règlement du cimetière
Les candidats doivent impérativement répondre aux PSE définies. Pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, une offre incomplète sera éliminée.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 octobre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : se référer aux documents de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se référer aux documents de la consultation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : criteres de selection des candidatures :
Nombre maximum de candidats admis à remettre une offre : 3
les critères de jugement des candidatures sont :
Conformité administrative des pièces du dossier demandées dans l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation,
compétences et capacités de l'entreprise ;
Moyens humains et compétences,
moyens techniques,
références professionnelles et capacité technique. Seront appréciés :
- la structure professionnelle de l'équipe et la complémentarité des compétences (CV détaillés des intervenants),
- la cohérence des moyens proposés par rapport au projet. Il s'agit plus particulièrement des moyens techniques dont dispose l'équipe pour assurer sa mission de maîtrise d'oeuvre, de l'organisation de l'équipe et des moyens de communication internes
- la qualité des références présentées
le nombre de candidats admis à remettre une offre sera limité à trois maximum qui seront sélectionnés sur la base de leur candidature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- : éléments nécessaires à la sélection des candidatures :
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
l'équipe du maître d'oeuvre devra être à minima composée de :
une personne ayant des compétences en conception paysagère
une personne ayant des compétences en ingénierie de voirie et réseaux divers : terrassement, voirie, éclairage public, assainissement pluvial et drainage
une personne ayant des compétences en hydraulique
une personne ayant des compétences en législation funéraire.
le mandataire sera la personne la plus compétente en conception paysagère.
Une expérience en matière d'aménagement de cimetière paysager sera appréciée
une même personne pourra regrouper plusieurs compétences.
L'ensemble de ces compétences devront se retrouver obligatoirement dans le dossier de candidature et dans les références remises.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. ;
- : compétences et capacités de l'équipe - références professionnelles et capacités techniques
le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'ouvrage attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la maîtrise d'oeuvre sur laquelle porte le marché. Les références présentées devront être dans la mesure du possible, de complexité et d'échelles équivalentes à notre projet. Chaque candidat présentera 3 réalisations les plus significatives de son expérience au vu d'un dossier d'oeuvre avec photos, description, phases exécutées, année (du projet et de l'exécution), et identification du maître d'ouvrage. ;
- : moyens humains et compétences
Les CV des personnes constituant l'équipe déclinant leurs compétences et qualifications seront fournis.
Ces documents sont à produire pour chaque membre de l'équipe.
Le candidat déclinera la répartition des fonctions de chaque membre de l'équipe. Le candidat fournira tout document permettant d'apprécier le rôle de chaque compétence dans l'équipe. ;
- : moyens techniques du candidat
le candidat identifiera les outils et supports techniques qu'il est à même de proposer, les matériels et logiciels de CAO-DAO, calcul hydraulique et de perspectives 3d utilisés notamment pour les phases de concertation, de présentation, d'information (photo montage, perspective en 3d et animation 3d, maquettes, planches....).

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : la présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée restreinte avec négociation, en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Après analyse des compétences, références et moyens des candidats sur la base des critères de sélection des candidatures définis dans l'avis d'appel à la concurrence et le règlement de la consultation, les candidatures seront classées et le maître d'ouvrage retiendra 3 candidats qui seront admis à remettre une offre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de l'offre : 60 % ;
- prix de l'offre : 25 % ;
- délais d'exécution : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 15 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : A2014-021.

Renseignements complémentaires : en application de l'article 74 II et III du Code des Marchés Publics, une prime sera versée aux trois candidats sélectionnés pour remettre une offre étant donné la nature de la prestation nécessitant la production d'un plan de composition argumenté en complément de la note méthodologique.
Le plan de composition argumenté étant exigé par le maître d'ouvrage, les trois candidats qui seront admis à remettre une offre auront droit au versement de la prime d'un montant de 6 500 €o(s) (H.T.) Pour chacun des candidats.
conditions de remise des primes :
Le montant de cette prime pourra être réduit de 20 %, voire ramené à zéro, si le pouvoir adjudicateur estime que l'offre est incomplète ou ne répond pas au règlement de consultation.
Cette prime sera réglée dans les 30 jours après réception de la facture émise par le candidat, suite à l'attribution du marché.
La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de l'indemnité reçue au titre dela consultation par le candidat attributaire.
éléments nécessaires au choix de l'offre
Pour le choix de l'offre, les trois candidats retenus après examen des candidatures, devront produire les documents suivants :
- un acte d'engagement (Ae) (joint à la lettre les informant qu'ils sont retenus pour remettre une offre à compléter, à dater et à signer)
- tableau des missions et répartitions des honoraires ainsi qu'un tableau des temps de travail estimés pour chaque compétence demandée dans le marché. (joint à la lettre les informant qu'ils sont retenus pour remettre une offre à compléter, à dater et à signer)
- projets avec PSE : à présenter dans le respect des modalités prévues à l'article PSE ci-dessus.
- Motivation du candidat : le candidat présentera sa motivation dans une note d'intention motivée. Elle comprendra une reformulation succincte de la commande permettant au Maître d'ouvrage de s'assurer que l'essentiel de la mission et du programme a bien été intégré dans le plan de composition argumenté. De plus, le candidat précisera l'organisation de son équipe par rapport au projet et ses relations avec la maîtrise d'ouvrage (maxi 1 page recto/verso).
- Un plan de composition argumenté du projet qui comprendra :
- une note de présentation avec un descriptif succinct des aménagements projetés, le traitement paysager des parties courantes, des limites et des protections de vue, l'organisation des différents espaces funéraires, l'articulation des cheminements intérieurs et extérieurs, la mise en valeur de l'entrée et de la topographie du lieu, la gestion des déchets, l'emploi des matériaux, les types de végétaux et leur fonction. (3 pages A4 recto verso maximum)
- un planning prévisionnel des études et des travaux présentant notamment les délais d'études, de validation de la maîtrise d'ouvrage, d'instruction des autorisations préalables, d'appel d'offreset de réalisation des travaux de la tranche ferme respectant ou optimisant le calendrier indiqué dans le programme
- une note sur l'estimation prévisionnelle du coût des travaux par type de travaux et expliquant la compatibilité de l'aménagement proposé avec l'enveloppe financière prévue par le Maître d'ouvrage : mode de calcul, ratios utilisés, éléments de coût, surfaces traités.
- une note sur la gestion des eaux et leur traitement (1 page)
- un plan A0 (sous la forme d'un plan plié et d'un plan sur support rigide) comportant un plan de masse au 1/300° à partir du plan géomètre accompagné de la coupe longitudinale du terrain, présentant de manière générale le traitement de l'ensemble du projet et son insertion dans l'environnement. Le plan de masse saura clairement expliciter le parti pris de l'aménagement paysager et de la symbolique du cimetière, la place réservée à chaque usage funéraire, les cheminements, les parties techniques etde gestion du site ainsi que des zooms de détail permettant de mieux comprendre et apprécier le projet
tous croquis ou schémas, vues d'ambiances, ... Sur une ou plusieurs parties estimées les plus représentatives par le candidat qui ne seraient pas apparus dans le A0 et permettant d'appréhender au mieux le parti retenu et son intégration dans le site. (maxi 5 A3 ou A4)
Ce dossier sera remis sous la forme d'un format papier et d'un cd + le plan A0 sur support rigide.
liste des études complémentaires que le candidat pense être nécessaire à la réalisation du marché
- attestation de visite sur site remis par la commune de Lescar
- le programme de l'opération arrêté par le maître d'ouvrage
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
criteres de jugement des offres pour les trois candidats admis a presenter une offre :
La procédure de sélection se déroule selon les modalités suivantes :
Après la sélection des trois candidats (maximum) admis à remettre une offre, le Maître d'ouvrage informera ceux-ci des conditions de remise de leur offre et notamment de(s) la date(s) de visite sur le terrain.
1. Analyse de l'offre
le représentant du pouvoir adjudicateur analyse les offres.
2. Audition / négociation
dans le cadre de la réglementation applicable aux procédures adaptées, le pouvoir adjudicateur engagera des réunions d'audition/négociation, à l'issue d'une première analyse, sur la base des critères de jugement des offres.
Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur, se réserve également la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de la rendre régulière.
Ces réunions audition / négociation seront organisées avecchacun des trois candidats admis à remettre une offre après sélection des candidatures. Chaque réunion se déroulera dans le respect de l'égalité de traitement des candidats (durée égale, déroulé identique, ...)
Les négociations pourront porter sur le contenu des prestations tels que les techniques et matériaux proposés et leurs qualités et le rendu, le prix, le délai, la garantie de bonne exécution du marché notamment.
Suite aux réunions audition/négociation et après deuxième analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à d'autres phases de négociation avec le ou les candidats ayant remis l'(es) offre(s) la(les) plus intéressante(s).
3. Comparaison pour sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse
le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux dispositions de l'article 28 et 53 du code des marchés publics.
le jugement des offres sera effectué selon les critères suivantspar attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après :
1) Qualité de l'offre (60 points au maximum) appréciée sur la base de la note d'intention motivée, le plan de composition argumenté et du planning prévisionnel des travaux comme suit :
Qualité visuelle du projet et insertion dans son environnement (plan de composition) : 15 points
qualité des aménagements en termes de matériaux, types de végétaux, techniques d'aménagement : 10 points
répartition des espaces et organisation : 10 points
adéquation du projet à l'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage : 10 points
adéquation du projet d'aménagement proposé à la gestion du site dans un objectif de développement durable et d'économie générale : 5 points
Qualité de la démarche méthodologique du candidat : 10 points
2) Prix de l'offre (25 points au maximum) à compléter dans l'acte d'engagement " Tableau des missions et répartition des honoraires "
3) Délais d'exécution (15 points au maximum) à compléter dans l'acte d'engagement et qui devront respecter les délais plafonds fixés par le maître d'ouvrage et définis dans l'acte d'engagement
procédure :
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée restreinte avec négociation, en application de l'article 28 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2014.
Mairie de Lescar.
Correspondant : Service marchés publics, allée du bois d'ariste CS 70488 Allée du bois d'ariste - cS 70488, 64238 Lescar Cedex, tél. : 05-59-81-57-13, télécopieur : 05-59-81-57-01, courriel : marches.publics@lescar.fr, adresse internet : https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9933&orgAcronyme=i2w.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Lescar.
Correspondant : Mme Théon Martine, allée du bois d'ariste CS 70488 Allée du bois d'ariste - cS 70488, 64238 Lescar Cedex, tél. : 05-59-81-57-22, télécopieur : 05-59-81-57-01, courriel : travaux.neufs@lescar.fr, adresse internet : https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9933&orgAcronyme=i2w.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Lescar.
Correspondant : Sylvie Lavigne, allée du bois d'ariste CS 70488 Allée du bois d'ariste - cs70488, 64238 Lescar Cedex, tél. : 05-59-81-57-13, télécopieur : 05-59-81-57-01, courriel : s.lavigne@lescar.fr, adresse internet : https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9933&orgAcronyme=i2w.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Marie de Lescar.
Correspondant : Service marchés publics, allée du bois d'ariste CS 70488 Allée du bois d'ariste - cS 70488, 64238 Lescar Cedex, tél. : 05-59-81-57-13, télécopieur : 05-59-81-57-01, courriel : marches.publics@lescar.fr, adresse internet : https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9933&orgAcronyme=i2w.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey - B.P. 543 50 cours Lyautey - B.P. 543 64010 Pau Cedex tél. : 05-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr télécopieur : 05-59-02-49-93.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement des Litiges 103 bis, rue Belleville, B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-57-01-97-51 courriel : jean-louis.bardaud@direccte.gouv.fr.

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