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A proximité de Bazet 65460 Hautes Pyrenees
Acheteur : SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES DECHETS
65460 BOURS
Tel : (+33) 5-62-96-44-99
2 Lots
Lot 1
collecte du verre d'emballage présenté en points d'apport volontaire sur le territoire du Symat
Lot 2
collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés et des recyclables secs sur le domaine de la Mongie
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures.
Services de collecte des ordures ménagères.

collecte du verre, des emballages et des déchets ménagers présentés en points d'apport volontaire

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 343985-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syndicat mixte de collecte des dechets
Numéro national d'identification: 25650086900043
Adresse postale: 115 Rue De L Adour
Ville: Bours
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 65460
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.symat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

collecte du verre, des emballages et des déchets ménagers présentés en points d'apport volontaire

Numéro de référence: 2023/Fcs/0006
II.1.2)Code CPV principal
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

collecte du verre, des emballages et des déchets ménagers présentés en points d'apport volontaire

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 650 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte du verre d'emballage présenté en points d'apport volontaire sur le territoire du Symat

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:

symat 65460 Bours

II.2.4)Description des prestations:

collecte du verre d'emballage présenté en points d'apport volontaire sur le territoire du Symat

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pour le lot 2, 1 option "Géolocalisation du véhicule de collecte"

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés et des recyclables secs sur le domaine de la Mongie

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:

symat 65460 Bours

II.2.4)Description des prestations:

collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés et des recyclables secs sur le domaine de la Mongie

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pour le lot 2, 1 option "Géolocalisation du véhicule de collecte"

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 045-131466
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023/Fcs/0006/01
Lot nº: 01
Intitulé:

collecte du verre d'emballage présenté en points d'apport volontaire sur le territoire du Symat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: veolia
Adresse postale: che Goubard
Ville: Villeneuve Tolosane
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31270
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023/Fcs/0006/02
Lot nº: 02
Intitulé:

collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés et des recyclables secs sur le domaine de la Mongie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: veolia
Adresse postale: che Goubard
Ville: Villeneuve Tolosane
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31270
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-publics.info/