concession de service public d’assainissement collectif

communauté de communes du Pays des Herbiers
concession de service public d’assainissement collectif
avis d'attribution
Publication du dispositif de la délibération approuvant une délégation de service public (article L2121-24 CGCT).
Nom et adresse de l’autorité délégante :communauté de communes du Pays des Herbiers, 6, rue du Tourniquet, BP 40405, 85504 Les Herbiers.
Objet de la délégation : concession de service public d’assainissement collectif.
Date d’envoi et supports de parution de l’avis de concession :
Publications antérieures concernant la convention : l'avis de concession a été publié au BOAMP le 31 octobre 2023 sous la référence n° 23-152271 et sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Dispositif de la délibération (conformément à l’article L.2121-24 du CGCT) : par délibération 38 du 3 avril 2024, le conseil communautaire a :
- approuvé la proposition de choix de STGS en qualité de concessionnaire du service public pour l’exploitation du service assainissement collectif des communes de Beaurepaire, Saint-Mars-la-Réorthe, Saint-Paul-en-Pareds, Vendrennes, Mesnard-la-Barotière, Mouchamps et Les Epesses,
- approuver le contrat proposé et ses annexes,
- autorisé le président ou le vice-président délégué à signer le contrat de délégation du service public avec ladite société et toute pièce y afférent nécessaire à son exécution.
Lieu de consultation des documents de procédure : une demande écrite doit être formulée à l’adresse indiquée ci-avant.
Horaires d'ouverture de la communauté de communes : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00.
Date d’envoi à la publication : le 30 juillet 2024.