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07 réalisation des travaux de réaménagement du rez-de-jardin et de l'étage du centre de rééducation respiratoire de Folcheran à Les Vans 07 réalisation des travaux de réaménagement du rez-de-jardin et de l'étage du centre de rééducation respiratoire de Folcheran à Les Vans réalisation des travaux de réaménagement du Rez-De-Jardin et...
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07 réalisation des travaux de réaménagement du rez-de-jardin et de l'étage du centre de rééducation respiratoire de Folcheran à Les Vans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 173325

Date de clôture estimée : 12/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/07/12)
12-153214
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CANSSM.
Correspondant : Marchés Service, 77 avenue de Segur, 75714 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-66-36-93, télécopieur : 01-45-66-35-95, courriel : service.marches@secumines.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_2YmycJlWmx.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Protection sociale. Organisme privé de sécurité sociale.

Objet du marché : réalisation des travaux de réaménagement du Rez-De-Jardin et de l'étage du Centre de Rééducation Respiratoire de Folcheran - rELANCE des lots 3 et 4.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.

Lieu d'exécution : gravières, 07140 Les Vans.

Code NUTS : FR712.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est passé en application des articles 26 II et 28 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié par le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la nature et l'étendue des travaux à réaliser sont détaillées dans les documents techniques du marché (cctp par lot ; plans ; Cahier des stipulations techniques particulières).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le marché prévoit une retenue de garantie de 5 % du montant initial à la charge du titulaire, dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur les fonds propres de la CANSSM. Le règlement se fait par virement bancaire dans les 30 jours suivant la réception de la facture et selon les dispositions du code des marchés publics. Le régime de l'avance est soumis aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Les prix s'entendent hors T.V.A. Les travaux seront réglés par un prix global et forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants à l'égard du maître d'ouvrage.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seules les candidatures complètes et présentant les renseignements indispensables pour permettre d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront examinées.
Les candidatures ne présentant pas de garanties ou de capacités techniques ou financières jugées suffisantes pourront être écartées.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : une attestation de pouvoir établissant que le signataire a qualité pour engager l'entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- délais de réalisation des travaux : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MA 12 SE 0021.

Renseignements complémentaires : les plis devront être reçus pour le mercredi 12 septembre 2012 à 12 heures au plus tard. Délai de rigueur et pourront au choix du candidat :
- soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines (Canssm) - direction des Affaires Financières et Juridiques ; Service des Marchés Publics : 77 avenue de Ségur ; 75714 Paris Cedex 15 - heures d'ouverture : 9 heures / 12 heures - 14 heures /17 heures.
- Soit expédiés à la même adresse
- soit déposés par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp - dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de la consultation.
Dans les deux premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante : " Marché n° MA 12 SE 0011- travaux de réaménagement du rez-de-jardin et de l'étage du Centre de Rééducation Respiratoire de Folcheran - rELANCE lots 3 et 4 lot n°.............- ne pas ouvrir ".
Les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, et d'autre part leur envoi sur support papier.
Si le pli est envoyé par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées.
Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.
Pour obtenir les renseignements qui leur semleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plateforme de dématérialisation des échanges via la rubrique "questions / réponses " : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. L'accès à cette rubrique néccessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir avant le :30 août 2012 à 12 heures, pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation, au plus tard six jours avant la date et heure limite de remise des offres soit le 5 septembre 2012 à 12 heures.
Les offres des candidats seront sélectionnées et classées. Le candidat retenu sera celui qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères de choix pondérés et énoncés ci-dessous :
- les Prix : 50 %
- la valeur technique de l'offre : 40 % comme suit :
Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité du site et mode opératoire des interventions en milieu occupé (plan qualité et réduction des nuisances sonores) (10 %)
Qualité des matériaux utilisés (10 %)
Moyens humains et techniques déployés sur le chantier (10 %)
Développement durable (gestion des déchets du chantier, recyclage des matériaux, récupération) (10 %)
-Délais de réalisation des travaux en nombre de jours ouvrés à compter de la réception par le titulaire du lot concerné de l'ordre de service : (10 %)
La DPGF doit être obligatoirement renseigné par le candidat
dans le cadre de la consultation, une visite est conseillée aux candidats afin d'évaluer sur site les prestations demandées. Cette visite pourra être effectuée jusqu'au 7 septembre 2012 inclus. Pour mémoire, la date limite de réception des offres est fixée au 12 septembre 2012 à 12 heures au plus tard. Afin d'effectuer la visite des sites, veuillez contacter m dumas au numéro de téléphone suivant : 04.75.38.50.64.
La durée de la préparation des travaux est de deux mois mais elle peut être prolongée par un ordre de service sauf si la cause de cette prolongation est imputable au titulaire du marché.
Les délais d'exécution constituent la période impartie au titulaire du marché pour la réalisation des travaux. Il comprend l'exécution même des travaux mais aussi le repliement des installations de chantier et la remise en l'état des terrains et des lieux.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation des Entreprises est uniquement téléchargeable sur la plate forme Achat Public https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, pour des raisons liées au développement durable.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CANSSM.
Correspondant : M. Chemlali Abdelali 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-66-34-26, télécopieur : 01-45-66-95-35, courriel : service.marches@secumines.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CANSSM, Service marchés.
77 avenue de Segur, 75714 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-66-34-26, télécopieur : 01-45-66-95-35, courriel : service.marches@secumines.org, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_2YmycJlWmx.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris 4, boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-51-51, télécopieur : 01-44-32-78-56.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de grande instance de Paris 4, boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-51-51, télécopieur : 01-44-32-78-56.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 3 menuiseries extérieures et intérieures bois - occultations.
Ce lot concerne les travaux de menuiseries extérieures et intérieures bois et les travaux d'occultation. Le descriptif technique est détaillé dans le CCTP et le DGPF propres à ce lot.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 4 menuiserie aluminium - serrurerie.
Ce lot concerne les travaux de menuiseries aluminium et serrurerie. Le descriptif technique est détaillé dans le CCTP et le DGPF propres à ce lot.

C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44316500

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