Centrale des marchés
La consultation concerne la remise en état des locaux communaux qui est décomposée en 2 lots comme suit :Lot no 1 : Remise en état des locaux des groupes scolaires maternels qui fera l'objet d&a La consultation concerne la remise en état des locaux communaux qui est décomposée en 2 lots comme suit :Lot no 1 : Remise en état des locaux des groupes scolaires maternels qui fera l'objet d'un m...
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La consultation concerne la remise en état des locaux communaux qui est décomposée en 2 lots comme suit :Lot no 1 : Remise en état des locaux des groupes scolaires maternels qui fera l'objet d&a

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4498726

Date de clôture estimée : 13/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/04/19)
19-60271
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-60271
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville des Ulis.
 Correspondant : Mme MARHUENDA Françoise, Maire, rue de morvan B.P. 43 91940 Les Ulis, tél. : 01-69-29-34-76, courriel : achats-marches@lesulis.fr adresse internet : https://www.lesulis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la consultation concerne la remise en état des locaux communaux qui est décomposée en 2 lots comme suit :
Lot no 1 : Remise en état des locaux des groupes scolaires maternels qui fera l'objet d'un marché ordinaire
lot no 2 : Remise en état des locaux après travaux qui fera l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents
.
Catégorie de services : 14.
CPV - Objet principal : 90910000
Objets supplémentaires : 90919300.
Lieu d'exécution : différents sites, 91940 Les Ulis.
Code NUTS : -FR104.

Caractéristiques principales : 

prestations concernant d'une part la remise en état des locaux des groupes scolaires maternels (lot 1) et, d'autre part, la remise en état des locaux après travaux (lot 2)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : Nettoyage approfondi des locaux des 13 groupes scolaires maternels (15 bâtiments) pendant la période d'été.
lot 2 : Accord cadre à marchés subséquents avec un montant maximum sur toute la durée de 110 000 euro(s) (H.T.).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : lot 1 : La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an.
lot 2 : La durée de l'accord cadre est fixée pour 3 ans fermes à compter de sa date de notification.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ni garantie ne sont exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres du budget principal de la ville des ulis.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19C0001.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est intégralement mis en ligne et téléchargeable sur www.achatpublic.com. Vous pouvez accéder directement à cette consultation à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_KCIUfduL0R
En application du décret du 14 décembre 2009, les entreprises ont la faculté de télécharger le DCE de façon anonyme. Si tel est le cas, elles ne pourront être informées des éventuelles modifications (documents, report de date de remise des offres...) qui pourraient intervenir en cours de procédure avec pour conséquence une offre ne correspondant pas aux attentes de la Collectivité.
En conséquence, il est fortement conseillé aux entreprises de s'identifier à la phase du téléchargement avec une adresse mail fréquemment consultée par la personne ayant en charge le marché. En cas de difficulté à télécharger le dossier de consultation des entreprise, contacter la hot line d'achat public au 0892 23 21 20
le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- le règlement de la consultation commun aux 2 lots,
- l'acte d'engagement pour chacun des lots,
- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) commun aux 2 lots,
- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun aux 2 lots,
- la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) pour le lot 1,
- les plans et métrés des écoles pour le lot 1,
- les métrés linéaires vitrerie pour le lot 1,
- le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour le lot 2,
- le détail quantitatif estimatif pour le lot 2.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite uniquement par l'intermédiaire de la plateforme Achat Public, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée par le site https://www.achatpublic.com à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-30-20-54-00, télécopieur : 01-30-21-63-19.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie des Ulis- Secrétariat général rue de morvan B.P. 43 91940 Les Ulis, tél. : 01-69-29-34-00, télécopieur : 01-69-29-45-60.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 : Remise en état des locaux des groupes scolaires maternels.
Nettoyage approfondi des locaux des groupes scolaires maternels pendant la période des congés d'été : 13 groupes scolaires maternels (15 bâtiments).
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : la remise des offres est subordonnée obligatoirement à une visite des lieux d'exécution du marché. Il est proposé au choix :
-La première visite aura lieu le mercredi 24 avril 2019 à 9 heures,
-la seconde visite aura lieu le jeudi 2 mai 2019 à 9 heures.
C.P.V. - Objet principal : 90919300.
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux

Lot(s) 2. - lot 2 : Remise en état des locaux après travaux.
Nettoyage renforcé des locaux à la fin d'un chantier de travaux : montant maximum de l'accord-cadre : 110 000 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires : la durée de l'accord-cadre est fixée pour 3 ans fermes à compter de sa notification.
le présent accord-cadre est attribué à trois (3) titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
les marchés subséquents seront attribués après mise en concurrence des titulaires (3 maximum) de l'accord- cadre à la survenance des besoins.
C.P.V. - Objet principal : 90910000.
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux
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