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91 Fournitures de quincaillerie pour l'entretien du patrimoine communal de la ville au Ulis 91 Fournitures de quincaillerie pour l'entretien du patrimoine communal de la ville au Ulis fournitures de quincaillerie pour l'entretien du patrimoine communal de la ville des Ulis. ville : Les ...
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91 Fournitures de quincaillerie pour l'entretien du patrimoine communal de la ville au Ulis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998950

Date de clôture estimée : 26/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-36667
SOURCEWEB (05/03/14)

91Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville des Ulis.
Correspondant : Mme DAHOU Sonia, Maire des Ulis, rue du morvan 91940 Les Ulis tél. : 01-69-29-34-76 télécopieur : 01-69-29-34-78 courriel : achats-marches@lesulis.fr adresse internet : http://www.lesulis.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://lesulis.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fournitures de quincaillerie pour l'entretien du patrimoine communal de la ville des Ulis.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44316400
Objets supplémentaires : 44316000.

Lieu de livraison : magasin général du centre technique municipal, 91940 Les Ulis.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les candidats doivent compléter deux bordereaux des prix unitaires (Bpu) avec une liste de produits récurrents et peuvent présenter des variantes qui doivent être à qualité égale ou supérieure des produits listés en solution de base dans chaque Bpu.
Les candidats proposeront également un catalogue tarifé avec remise pour les produits hors BPU
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le minimum et maximum à bons de commandes est réparti de la manière suivante :
Première année : 20 000 €o(s) (H.T.) minimum et 50 000 €o(s) (H.T.) maximum
si reconduction pour durée ferme de 3 ans : minimum à 60 000 €o(s) (H.T.) et maximum à 150 000 €o(s) (H.T.) sur la durée globale
213 articles référencés pour le BPU quincaillerie
429 articles référencés pour le BPU visserie, boulonnerie.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché passé pour 1 an reconductible expressément le cas échéant une fois pour une durée ferme de 3 ans.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres du budget communal avec paiement par mandat administratif dans un délai maximum global de 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2014, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : quincaillerie 2014.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- le règlement de la consultation (Rc),
- l'acte d'engagement (Ae),
- le présent Cahier des Clauses Particulières (Ccp),
- bordereau des prix unitaires quincaillerie (BPU 1 quincaillerie)
- bordereau des prix unitaire visserie (BPU 2 visserie, boulonnerie)
- tableau des conditions de l'offre (Tco).
Ce dossier est intégralement téléchargeable sur le profil d'acheteur de la ville des Ulis (www.lesulis.fr rubrique économie puis marchés publics) et en particulier au lien suivant :
https://lesulis.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_LG3FIohAYT&v=1&selected=0.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie des Ulis Centre technique municipal Service achats.
Correspondant : Mme Pôle marché / magasin général CROS ou BOSSER, rue des Causses (pôle marché) / rue du velay (magasin général), 91940 Les Ulis, tél. : 01-69-29-34-76, télécopieur : 01-69-29-34-78, courriel : achats-marches@lesulis.fr, adresse internet : http://www.lesulis.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://lesulis.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_LG3FIohAYT.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 télécopieur : 01-30-21-63-19.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie des Ulis secrétariat général rue du Morvan B.P. 43 91940 Les Ulis tél. : 01-69-29-34-00 télécopieur : 01-69-28-45-60.

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