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A proximité de Perpignan 66000 Pyrenees Orientales
Acheteur : Société 3F Occitanie
Citée St Assiscle 1 - avenue d'Athènes
66000 Perpignan
Tel : +33 0411646022
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 20/06/2023  
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 22 logements sociaux à Aussillon (81).

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/05/2023
JOUE - 297030-2023

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société 3F Occitanie
Adresse postale: Citée St Assiscle 1 - avenue d'Athènes
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66000
Pays: France
Point(s) de contact: Céline Richard - cheffe de projets Emmanuelle Vergès - Assistante opérationnelle
Courriel: Celine.richard@groupe3f.fr
Téléphone: +33 0411646022
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.groupe3f.fr/3f/nos-societes/3f-occitanie
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_tL5ecIqDPb
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_tL5ecIqDPb
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA D'HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 22 logements sociaux à Aussillon (81).

Numéro de référence: 5699L-CR/EV
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché de Maîtrise d'oeuvre a pour objet, la réalisation de 22 logements sociaux situés rue Albert Camus / rue Jean Moulin à Aussillon (81). Le marché de Maîtrise d'oeuvre comprend une mission de base.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

La présente consultation s'adresse à une équipe composée d'Architecte(s) inscrit à l'ordre des architectes ou dans un registre équivalent avec un ou des bureaux d'études techniques ayant compétence dans la réalisation d'opérations tous corps d'état et en économie de la construction. L'architecte sera obligatoirement mandataire du groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

Les candidats seront sélectionnés après analyse des documents énumérés dans le règlement d'Appel à candidature permettant d'évaluer leurs expériences, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tant pour la conception du projet que pour le suivi de l'exécution du chantier.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 20/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

Une indemnité forfaitaire total et non révisable de 8000 euro(s) HT comprenant l'esquisse du projet sera accordée à chacun des candidats ayant remis les prestations conformes au règlement de concours. L'indemnité reçue par l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires.

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance d'ALBI (81)
Adresse postale: Place Lapérouse- BP156
Ville: ALBI
Code postal: 81005
Pays: France
Courriel: Tj-albi@justice.fr
Téléphone: +33 0563494980
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance d'ALBI (81)
Adresse postale: Place Lapérouse- BP156
Ville: ALBI
Code postal: 81000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance d'ALBI (81)
Adresse postale: Place Lapérouse- BP156
Ville: ALBI
Code postal: 81000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2023
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