Centrale des marchés
contrat de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation et à l'aménagement des espaces urbains du bourg historique et de ses alentours : rues, allées, trottoirs, parkings 972 Ccontrat de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation et à l'aménagement des espaces urbains du bourg historique et de ses alentours : rues, allées, trottoirs, parkings à Trois-Ilets vill...
Ville des Trois-Ilets 97229Les Trois-Îlets secretariat@mairie-trois-ilets.fr +596596683039
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Contrat de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation et à l'aménagement des espaces urbains du bourg historique et de ses alentours : rues, allées, trottoirs, parkings

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548559

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-58876
JOUE (05/04/13)
112018-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville des Trois-Ilets, 1, rue jules ferry, à l'attention de M. le maire, MQ-97229 Trois Ilets. Tél. : (+33) 05 96 68 31 11. E-mail : secretariat@mairie-trois-ilets.fr. Fax : (+33) 05 96 68 30 39.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.commune
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
contrat de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation et à l'aménagement des espaces urbains du bourg historique et de ses alentours : rues, allées, trottoirs, parkings.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbourg, 97229 Trois Ilets.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
contrat de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation et à l'aménagement des espaces urbains du bourg historique et de ses alentours : rues, allées, trottoirs, parkings.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Stipulations du CCAP.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objets du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières dans un délai de 30 jours conformément à l'article 98.1 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Chaque candidat devra produire :
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics ;
- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnatiion définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. Article 433-1, article 434-9-2ème al. Articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al.article 441-9 et article 450-1 du code pénal, article 1741 du code général des impôts.
Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L821-1, L8221-3 et 5, L825-1 et L5221-8, L8231-1 et L8241-1 et 2 du code du travail
Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciare au sens de l'article L620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'articel 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
Qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L5212-5 et L5214-1, L5212-9 à 11 et R.5213-39 du code du travail s'il est assujetti à l'obligation de l'article L5212-1 à 4 du même code.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices .
le candidat établi dans un état membre de la communauté européenne, autre que la france, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celle prévues ci-avant pour le candidat établi en france.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- description et effectif des moyens généraux dont l'entreprise dsipose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations ;
- présentation dans un tableau récapitulatif des références récentes (- de 3 ans), du candidat et de ses sous-traitants, d'importance comparable dans le domaine du marché ;
- note indiquant la répartition des prestations entre les différentes entreprises en cas de groupement et les prestations qu'il serait envisagé de sous-traiter ;
- certificat de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate) ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. La ville des trois-ilets acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
L'application d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est à dire justifiant le paiemet des primes pour la période en cours).
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant visées aux 1, 2, 3 et 5 ci-dessus.
Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix 40 %.
2. valeur technique 30 %.
3. délai 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20130327serv09.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de fort de france, , F-97200 Fort-de-France
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2013.

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