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55 mission de maîtrise d'oeuvre, ZID Meuse TGV aux Trois-Domaines 55 mission de maîtrise d'oeuvre, ZID Meuse TGV aux Trois-Domaines zid meuse tgv marché de maîtrise d'oeuvre. lieu : les trois domaines, 55220 Les Trois Domaines code_postal : 55220
Sebl 57045Metz
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55 mission de maîtrise d'oeuvre, ZID Meuse TGV aux Trois-Domaines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1198100

Date de clôture estimée : 08/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/08/14)
14-126157

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : sebl.
Correspondant : Mme Emmanuelle Champigny, Directrice générale, 48 Place Mazelle 57045 Metz.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://sebl.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Société d'économie mixte.

Objet du marché : zid meuse tgv marché de maîtrise d'oeuvre.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : les trois domaines, 55220 Les Trois Domaines.

Code NUTS : øFR412ø.

Caractéristiques principales :
marché de maître d'oeuvre loi mop
marché d'urbaniste
dossier de loi sur l'eau
etude d'impact
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : première Phase :
- d'une Déclaration Préalable ;
- etudes Terrassement et vrd (pro/dce) de toute la zone ;
Délais prévisionnel de la première phase
- notification du marché mi-septembre 2014
- rendu du Pro/Dce fin octobre/début Novembre 2014
- deuxième Phase :
- permis d'aménager
- etude d'impact suivant la catégorie n°48
- prestation Supplémentaires Eventuelle :
- réalisation d'une étude d'impact suivant la catégorie n°33 ;
- une procédure de " cas par cas " en application de l'annexe III de la directive 85/337/ce suivant la catégorie n°33;
- dossier de Loi sur l'eau ;
- cahier de la prescription architecturale ;
- mise en place d'un Règlement Interne de la Zone ;
- lancement et suivi des travaux de plateformage et de la viabilisation de la Zone ;
- mission d'assistance Technique pour chaque implantation d'industriel ;
- mission d'architecte conseil au préalable à chaque dépôt de Permis de construire ;
Planning prévisionnel Deuxième Phase :
En fonction de l'avancée de la commercialisation.

Estimation de la valeur (H.T.) : 1 100 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une procédure de cas par cas en application de l'annexe 3 de la directive 85/337/ce suivant la catégorie n°33 fera l'objet de presations supplémentaires éventuelles.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 septembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : voir réglement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir réglement de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir réglement de consultation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : voir réglement de consultation.



Situation juridique - références requises : voir réglement de consultation.



Capacité économique et financière - références requises : voir réglement de consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir réglement de consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : voir réglement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 468-maîtrise d'oeuvre-meuse tgv.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Aucun docuement papier ne sera communiqué tous les docuements sont téléchargeable sur le site http://www.sebl.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SEBL (SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN).
48 Place Mazelle, 57045 Metz, adresse internet : https://sebl.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SEBL (SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN).
Correspondant : M. Sébastien Pierret, 48 Place Mazelle, 57045 Metz, tél. : 03-87-39-78-00, courriel : s.pierret@sebl.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://sebl.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Instance chargée des procédures de recours : Tgi de nancy cité judiciaire rue du général Fabvier 54035 Nancy tél. : 03-83-90-85-00 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tgi nancy cité judiciaire rue du général fabvier 54035 Nancy tél. : 03-83-90-85-00 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

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