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Élaboration du Schéma d'Aménagement du Littoral de Trois-Bassins Élaboration du Schéma d'Aménagement du Littoral de Trois-Bassins url : http://www.tco.re mel : marche@tco.re designation : TERRITOIRE DE LA COTE OUEST cp : 97822 adresse : 1, rue Eliard ...
TERRITOIRE DE LA COTE OUEST 97822Le port cedex marche@tco.re 02 62 32 22 22
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Archive

Élaboration du Schéma d'Aménagement du Littoral de Trois-Bassins

Marché public ou privé
Référence du marché : 4449385

Date de clôture estimée : 23/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/19)
19-49376
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 974
Annonce No 19-49376
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TERRITOIRE DE LA COTE OUEST.
 Correspondant : M. M. le président, 1, rue Eliard Laude - B.P. 49 97822 Le Port Cedex, tél. : 02-62-32-12-12, télécopieur : 02-62-32-22-22, courriel : marche@tco.re adresse internet : http://www.tco.re.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mp.tco.re.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : élaboration du Schéma d'aménagement du Littoral de Trois-Bassins.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : territoire de la côte ouest, 97426 Trois Bassins.
Code NUTS : -FRY40.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

elaboration du Schéma d'aménagement du Littoral de Trois-Bassins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : élaboration du Schéma d'aménagement du Littoral de Trois-Bassins.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de cautionnement et garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalité de financement de l'opération de travaux : Les prestations du présent marché seront financées par le budget général du tco
- avance: sera fait application des articles 110 à 114 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
- règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures
- modalités de paiement : Le règlement par mandat administratif et sur présentation d'une facture en 3 exemplaires.
- intérêts moratoires : taux BCE augmenté de 8 points.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (Dc1);
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, en vue de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19DPA083.

Renseignements complémentaires : la durée du marché court à compter de sa notification et prend fin après achèvement total des prestations.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://mp.tco.re/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=1050&&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de la Réunion 27 rue Felix Guyon B.P. 2024 97488 Saint-Denis, tél. : 02-62-92-43-61, courriel : greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de la Réunion 27 rue Felix Guyon B.P. 2024 97488 Saint-Denis, tél. : 02-62-92-43-61, courriel : greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62.

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