Centrale des marchés
Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels Travaux de construction neuve d'un pôle d'activités culturelles et sportives comprenant une médiathèque, des bureaux, une salle multi-activités et spectacles.Les caractéristiques principales du pro...
Commune de Trois-Bassins 97426Les Trois-Bassins sec.gen2@wanadoo.fr +262 262 24 64 68
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Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700360

Date de clôture estimée : 05/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
342111-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Trois-Bassins: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels

2015/S 189-342111

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune de Trois-Bassins
21974023000012
Hôtel de Ville — 2 rue du Général de Gaulle
Point(s) de contact: Service marchés
À l'attention de: M. le maire de la commune de Trois-Bassins
97426 Trois-Bassins
FRANCE
Téléphone: +262 262241185
E-mail: sec.gen2@wanadoo.fr
Fax: +262 262246468

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Commune de Trois-Bassins
21974023000012
Hôtel de Ville — 2 rue du Général de Gaulle
Point(s) de contact: Service marchés
À l'attention de: M. le maire de la commune de Trois-Bassins
97426 Trois Bassins
Téléphone: +262 262241185
E-mail: sec.gen2@wanadoo.fr
Fax: +262 262246468

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Société d'équipement du département de la Réunion (SEDRE)
53 rue de Paris — BP 40172
Point(s) de contact: Direction du développement
À l'attention de: M. le directeur général
97464 Saint-Denis
Téléphone: +262 262947600
E-mail: batiments@sedre.fr
Fax: +262 262215570
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Q2fARfr958

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Autre: Collectivité territoriale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Construction du pôle d'activités culturelles et sportives de Trois Bassins (Ile de la Réunion).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune de Trois Bassins (Ile de la Réunion), 97426 Trois Bassins.

Code NUTS FR940

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux de construction neuve d'un pôle d'activités culturelles et sportives comprenant une médiathèque, des bureaux, une salle multi-activités et spectacles.
Les caractéristiques principales du projet seront:
1. Accueil/Information: Surface utile 192 mètres carrés Surface extérieure 299 mètres carrés.
2. Section adultes/ados: Surface utile 211 mètres carrés.
3. Section jeunesses: Surface utile 164 mètres carrés.
4. Section audio visuel multimedias: Surface utile 64 mètres carrés.
P — pATIOS: Surface extérieure 379 mètres carrés.
5. Administration/Services internes: Surface utile 402 mètres carrés.
6. Pôle culturel associatif: Surface utile 107 mètres carrés.
7. Pôle Communal: Surface utile 99 mètres carrés.
8. Espaces exterieurs: Surface extérieure 953 mètres carrés.
9. auditorium — attrium: Surface utile 490 mètres carrés.
10. Pole sportif: Surface utile 250 mètres carrés.
Les traitements paysagers, les mobiliers et équipements d'usage, la signalétique.
Le marché prévoit la réalisation des travaux en 2 tranches:
1 tranche ferme.
1 tranche conditionnelle.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45211350, 45212300

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
1 Démolition — vRD — espaces verts
CPV principal: 45111291-4 CPV supplémentaire: 45111100-9
2 Gros oeuvre — revêtements durs — divers
Cpv principal: 45210000-2 CPV supplémentaire: 45431000-7
3 Charpente — couverture — bardage (zinc)
cpv principal: 45261000-4 CPV supplémentaire: 45262650-2 / 45320000-6
4 Etanchéité
Cpv principal: 45261420-4
5 Menuiseries extérieures Aluminium
Cpv principal: 45421000-4 CPV supplémentaire: 45441000-0
6 Métallerie
Cpv principal: 45421140-7
7 Menuiseries intérieurs — divers
Cpv principal: 45421100-5
8 Cloisons sèches — faux plafonds — isolation
cpv principal: 45324000-4
9 Peinture — revêtements souples — divers
Cpv principal: 45430000-0 CPV supplémentaire: 45442100-8
10 Electricité Cf/Cf
Cpv principal: 45310000-3 CPV supplémentaire: 45311200-2
11 Plomberie — sanitaires — protection incendie
cpv principal: 45330000-9 CPV supplémentaire: 45332400-7 / 45343000-3
12 Traitement d'air — ventilation — climatisation
cpv principal: 45331200-8
13 Ascenseur
Cpv principal: 45313100-5
14 Mobiliers — divers
Cpv principal: 45421000-4 CPV supplémentaire: 45316000-5
15 Equipements scéniques
cpv principal: 45300000-0.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 5 Intitulé: Menuiseries extérieures Aluminium
1)Description succincte
Lot 5 Menuiseries extérieures Aluminium.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421000, 45441000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Avance: le taux de l'avance est fixé à 5 % (Cf. Articles 87 à 90 du CMP).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement: Article 106 à 111 inclus du CMP / Paiement: article 86 à 98 inclus du CMP.
Délai global de paiement: 30 jours dès réception des demandes de paiement.
Modalités de paiement: règlement suivant l'avancement des travaux, par mandat administratif conformément aux règles de la comptabilité publique.
Les prix sont révisables.
Intérêts moratoires: taux d'intérêt légal (taux marginal de la Bce) augmenté de 8 points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme conjointe d'entreprises (dans lequel le mandataire est financièrement et techniquement solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du pouvoir adjudicateur).
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les marchés seront conclus:
Soit avec un entrepreneur unique.
Soit avec des entrepreneurs groupés conjoints (mandataire clairement identifié).
Il est rappelé qu'une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier «Candidature»
1. Lettre de candidature (Dc1).
2. Accompagné d'un K-Bis(Datant de — de 3 mois) où pour les prestataires crées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, récépissé du dépôt de déclaration auprès du Cfe.
3. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4. Déclaration sur l'honneur(cf Dc1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du CMP.
NB: Utiliser les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 nouveaux modèles.

Disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

5. Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités prof., tech. Et financières (Dc2)
Expérience: Réf. Ou liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années,
capacités tech. Et prof. : Liste des ressources humaines et des moyens matériels du candidat, et les justifications particulières (organigramme de la société, certificats de qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution, liste des matériel et équipements techniques dont le prestataire disposera pour l'exécution du marché, etc).
Capacités financières: A renseigner à la rubrique D1 du formulaire Dc2.
6. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
7. Attestation assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment): Produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2,3,4 et 5 ci-dessus. Et justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références requises: (Sauf à l'indiquer dans le Dc2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Important: si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I de l'article 45 du CMP et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (tels une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, des bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels la publication des bilans est obligatoire en vertu de la loi) ou par des références adaptées (notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références requises:(sauf à l'indiquer dans le Dc2) Déclaration et tous justificatifs concernant: La preuve de la capacité prof. Et tech. Du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par la production:
De références de moins de cinq ans de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché.
Le cas échéant, de compétences adaptées (Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché) ou de justifications particulières, sous réserve qu'elles ne présentent pas de risque pour la libre concurrence. Au titre des justifications particulières, les certificats de qualifications prof. (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
— des moyens humains
— des moyens matériels
cette liste n'étant pas exhaustive, l'entreprise soumissionnaire produira tout document susceptible d'éclairer sa «Candidature» (qualité et capacité).
Important: L'Attention des entreprises soumissionnaires est attirée sur ce que l'insuffisance ou l'absence de références relatives à l'exécution de précédents marchés de même nature ne sera pas sanctionnée par le rejet de leur candidature. Le pouvoir adjudicateur déterminera, au regard de l'ensemble des autres éléments, si l'entreprise a ou non la capacité d'exécuter le marché.
Pour justifier des capacités prof., tech. Et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuiera pour présenter sa candidature (en application du III de l'article 45 du Cmp), le candidat produit les mêmes doc concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. La valeur technique des prestations (Pondération: 55 %)

2. Le prix des prestations (Pondération: 45 %)

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015 97423 T 004
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Autres publications antérieures

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 103-186600 du 30.5.2015

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.11.2015 - 09:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Autre: FRANÇAIS EXCLUSIVEMENT.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
La présente consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.
details au reglement de la consultation.
retrait du Dossier
Le dossier de consultation sur support physique (Cdrom) peut être obtenu gratuitement après en avoir fait la demande par télécopie 2 jours à l'avance, à l'adresse et point de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus indiqués au présent.
dossier de candidature:
Un modèle d'acte de candidature est mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation et figure au dossier.
Nota BENE: Afin d'optimiser le travail d'examen de la Commission d'appels d'offres, il est demandé aux candidats de produire le cadre de décomposition des prestations à prix global et forfaitaire sous format numérique (.pdf et .xls) et le Mémoire justificatif sous format numérique (.pdf ou .doc) sur 1 cdrom/usb.
dispositions specifiques a la dematerialisation:

En application del'article 56 du code des marchés publics en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://www.achatpublic.com

En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +262 262241185 ou par mail à sec.gen2@wanadoo.fr

informations D'Ordre administratif et technique (en complément de la rubrique I.1.1 Annexe a i du présent):
les demandes de renseignements seront faites exclusivement:
— par écrit (lettre, télécopie)

— ou sur l'adresse de la plateforme: http://www.achatpublic.com

— (rubrique « questions/reponses » pour l'affaire concernée).
les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres.
Les réponses à leurs demandes seront communiquées par le pouvoir adjudicateur, huit (08) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Aucune réponse ne sera transmise après cette date.
nota BENE: Les candidats se doivent de signaler toute erreur, omission, imprécision, contradiction ou ambigüité qu'ils pourraient constater dans les documents faisant partie de la présente consultation. Dans cette éventualité, ils devront en référer par écrit à l'adresse et point de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus indiqués au présent.
insertion professionnelle par l'activite economique
La Commune de Trois Bassins a décidé, dans le cadre d'une politique d'achat public socialement responsable en partenariat avec ses prestataires de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics dans le cahier des chargesdes divers projets de marchés pour les lots 1 et 2.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
27 rue Félix Guyon — BP 2024
97488 Saint-Denis Cedex
E-mail: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
Fax: +262 262924362

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00