A proximité de Les Sorinières 44840 Loire Atlantique
Acheteur : Commune des Sorinieres
49,·rue Georges-Clemenceau
44840 Les Sorinières
Tel : +330228009880
  Reste 14 jours - Date de clôture estimée : 15/11/2024  
Secteurs d'activité
Services d'organisation de concours d'architecture.
Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts.

concours restreint

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/10/2024
JOUE - 624533-2024
624533-2024 - Mise en concurrence
France – Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts – concours restreint
OJ S 202/2024 16/10/2024
Avis de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune des Sorinieres
Adresse électroniquetechnique@ville-sorinieres.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titreconcours restreint
Descriptionextension d'une ecole
Identifiant de la procédure310d99de-0a6a-47e4-b00a-11fbfbc6625f
Identifiant interneConcours restreint de maitrise d'oeuvre
Type de procédureRestreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale49 rue Georges Clemenceau 44840 
VilleLes Sorinieres
Code postal44840
Subdivision pays (NUTS)Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D ŒUVRE
Description: concours de maitrise d’œuvre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: 58 rue des Sports 44840 MLes Sorinieres
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: français
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires06/11/2024
Adresse des documents de marché: https://www.ville-sorinieres.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/10/2024
Conditions du régime du concours
La décision du jury est contraignante pour l’acheteuroui
Membres du juryelus - architectes - economiste de la construction
Participants déjà sélectionnésnon
Prix
Valeur de la prime9 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.ville-sorinieres-marches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 15:11:20 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCommune des Sorinieres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCommune des Sorinieres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCommune des Sorinieres
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommune des Sorinieres
TED eSenderPublications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune des Sorinieres
Numéro d’enregistrement: 21440198600010
Département: 44
Adresse postale: rue Georges Clemenceau  
Ville: Les Sorinieres
Code postal: 44840
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Adresse électronique: technique@ville-sorinieres.fr
Téléphone: +330228009880
Adresse internet: https://ville-sorinieres.fr
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Département: 44
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Point de contact: tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 96d2c812-8ae5-42c5-b2f5-2e268566164b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis23
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 05:50:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 624533-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024