1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de service pour l'entretien et l'exploitation des systèmes d'assainissement
Description: Marché de prestations de service pour l'entretien et l'exploitation des systèmes d'assainissement
Identifiant de la procédure: 043323fb-9c18-4f76-805e-aea54edeb92f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de prestations de service pour l'entretien et l'exploitation des systèmes d'assainissement
Description: Marché de prestations de service pour l'entretien et l'exploitation des systèmes d'assainissement
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe
Organisation chargée des procédures de recours: Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe
Numéro d’enregistrement: 24890066400074
Adresse postale: 36-38 Rue de la République
Ville: Villeneuve l'archeveque
Code postal: 89190
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: 0386885851
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 32b2d5bc-582a-4cd4-a83c-74383e2c0e17 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 17:04:48 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 278786-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
