1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de collecte des corps plat et du verre en PAV et tri et traitement des déchets issus de la collecte des PAV et de la collecte sélective
Description: Marché de collecte des corps plat et du verre en PAV et tri et traitement des déchets issus de la collecte des PAV et de la collecte sélective
Identifiant de la procédure: c54bde94-26e0-4bd5-8573-b2f142eb39cc
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: L'enlèvement, le transport, vers un centre de tri et de traitement des déchets issus des Points d'Apports Volontaires (Corps Plats Hors Verre) des Communes membres de la Communauté de Communes.
Description: L'enlèvement, le transport, vers un centre de tri et de traitement des déchets issus des Points d'Apports Volontaires (Corps Plats Hors Verre) des Communes membres de la Communauté de Communes.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511400 Services de collecte du papier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe
Organisation chargée des procédures de recours: Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: L'enlèvement, le transport, vers un centre de tri et de traitement du verre issus des Points d'Apports Volontaires des Communes membres de la Communauté de Communes.
Description: L'enlèvement, le transport, vers un centre de tri et de traitement du verre issus des Points d'Apports Volontaires des Communes membres de la Communauté de Communes.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe
Organisation chargée des procédures de recours: Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Le tri et le traitement vers des filières agréées des déchets issus des Points d'Apports Volontaires (Hors Verre) des Communes membres de la Communauté de Communes
Description: Le tri et le traitement vers des filières agréées des déchets issus des Points d'Apports Volontaires (Hors Verre) des Communes membres de la Communauté de Communes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe
Organisation chargée des procédures de recours: Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe
Numéro d’enregistrement: 24890066400074
Adresse postale: 36-38 Rue de la République
Ville: Villeneuve l'archeveque
Code postal: 89190
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: 0386885851
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a73bf5d1-a5c0-4fc8-9e65-fb03a6dd4b44 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 17:07:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 328673-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
