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Travaux de rénovation du système de désenfumage de la maison de santé la Pomarède Travaux de rénovation du système de désenfumage de la maison de santé la Pomarède. tel : 05-63-80-10-70 correspondant : Mme Colin Marilyn, CHEF DE SERVICE ville : Carmaux adresse : 2 avenu...
'Sécurité sociale dans les mines' 81400Carmaux marilyn.colin@secumines.org
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Travaux de rénovation du système de désenfumage de la maison de santé la Pomarède

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551317

Date de clôture estimée : 20/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-90626
Avis de marché Département(s) de publication : 30 , 11, 13, 83 Annonce No 15-90626 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : "Sécurité sociale dans les mines". Correspondant : Mme Colin Marilyn, chef de service, 2 avenue Bouloc Torcatis Bp2 81400 Carmauxtél. : 05-63-80-10-70courriel : marilyn.colin@secumines.org. Objet du marché : travaux de rénovation du système de désenfumage de la maison de santé la Pomarède . Lieu d'exécution et de livraison: rue de la Maternité, 30110 Les Salles-du-Gardon. Caractéristiques principales : il a été décidé d'améliorer l'efficacité de l'installation de désenfumage existante. Celle-Ci réalisée en 1987 est de type " naturelle " avec des volets d'amenée et d'évacuation d'air, mis en œuvre de manière alternée. Ces volets sont pilotés depuis le Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie (Cmsi) unique situé dans le nouveau bâtiment ehpad (ssi de catégorie A pour l'ensemble des bâtiments, SSR (Maison de santé La Pomarède) et Ehpad) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est prévu de transformer l'installation de désenfumage naturel existant en une installation de désenfumage mécanique. Pour atteindre la conformité, il sera nécessaire de réaliser les travaux suivants. - mise en œuvre de l'extraction mécanique avec création de chevêtres dans les combles. - mise en œuvre de tourelles d'extraction et de leur pilotage depuis le CMSI. Refus des variantes . Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r août 2015. Cautionnement et garanties exigés : le marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie est égal à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Dans l'hypothèse où le montant des sommes dues au titulaire ne permettrait pas de procéder au prélèvement de la retenue de garantie, celui-ci est tenu de constituer une garantie à première demande. Lorsque le titulaire du marché est un groupement solidaire, la garantie est fournie par le mandataire pour le montant total du marché, avenants compris. Lorsque le titulaire est un groupement conjoint, chaque membre du groupement fournit une garantie correspondant aux prestations qui lui sont confiées. Si le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement, la garantie peut être fournie par le mandataire pour la totalité du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : forme du prix: les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par des prix forfaitaires (Dpgf). Les prix sont établis en considérant comme incluses toutes les sujétions normalement prévisibles : intempéries et autres phénomènes naturels habituels dans la région d'exécution des travaux. répartitions des paiements: les paiements sont répartis entre l'entrepreneur, ses cotraitants ou sous-traitants payés directement comme indiqué dans l'acte d'engagement s'il y a lieu. le paiement s'effectuera par virement bancaire. Le délai global de règlement est fixé à trente (30) jours calendaires maximum à compter de la réception de la demande. Le cachet de la CARMI du Sud-Est, voire un récépissé (avis de réception), faisant foi. dépassement du délai de paiement: le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. A défaut de paiement dans les délais prévus, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit ( 8) points. en outre, une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros est due dès le 1 er jour de retard. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats, conformément à l'article 50 du code des marchés publics. en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour l'engager.; - Autres renseignements demandés : une adresse mail valide.; - Autres renseignements demandés : pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 50 %; - valeur technique : 45 %; - développement durable : 5 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 20 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA15SE0014. Renseignements complémentaires : visite des Lieux: Les candidats devront, avant de déposer leur offre, se rendre sur place pour prendre connaissance des différentes contraintes techniques. la date butoir pour réaliser les visites est fixée au : Jeudi 09 juillet 2015 à 16 heures a l'adresse suivante : Maison de santé la Pomarède Rue de la Maternité 30110 Les Salles-Du-Gardon Les visites seront conditionnées à une prise de rendez-vous préalable au moins deux (2) jours ouvrés avant la date souhaitée de visite aux numéros suivants : Direction de la Maison de Santé la Pomarède : M. Carmona : 04 66 54 65 00 direction des Affaires Générales et Juridiques du service territorial en charge de la consultation : 05 31 76 00 10 a la suite des visites, les candidats devront signer le registre de visite des lieux auprès de la personne représentant la CARMI du Sud-Est. Dans le cas où le candidat n'aurait pas réalisé la visite, son offre sera automatiquement rejetée. critere de choix des Offres: Les offres des candidatsseront sélectionnées et classées et le candidat retenu sera celui qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, au vu des critères de choix pondérés et de leur décomposition énoncés ci-dessous : -Prix des prestations : 50 points -valeur technique : 45 points - développement durable : 5 points critère 1 : Prix des prestations le prix des prestations sera jugé au vu du DPGF complété par le candidat. il sera jugé selon le système de notation suivant : n = 50 x (Pmin / P) Avec : n = Note sur 50 pmin = Prix de l'offre la plus basse. p = Prix de l'offre étudiée. critère 2 : Valeur technique la valeur technique de l'offre sera jugée à partir du Cadre de Réponse Technique, ainsi que du mémoire technique annexé, présentés par le candidat. elle sera notée de la façon suivante : - méthodologie d'exécution et organisation du chantier proposée par l'entreprise : 25 points - moyens humains affectés à ce chantier : 20 points - descriptif et provenance des matériaux utilisés pour le chantier : 10 points critère 3 : Développement durable : 5 points le développpement durable sera jugée à partir du Cadre de Réponse Technique, ainsi que du mémoire technique annexé, présentés par le candidat. l'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à dix (10) jours. délai de validité des Offres: Le délai de validité des offres est fixé à cent-vingt (120) jours à compter de la date limite de dépôt des offres ou, si le pouvoir adjudicateur use de la possibilité d'ouvrir des négociations, conformément à l'article 5 du présent Règlement de Consultation, à cent-vingt (120) jours à compter de la réception des offres définitives après négociations. négociations: a l'issue de l'analyse préliminaire des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats ayant soumis une offre régulière. Ces négociations prendront la forme d'échanges sous forme de courriers électroniques. A cet effet, les candidats sont invités à préciser, dans le cadre de leur offre, une adresse mail valide à laquelle ils pourront, le cas échéant, être sollicités dans le cadre de la négociation. Si le candidat ne répond pas à la proposition de négociation de la CARMI du Sud-Ouest ou, s'il participe à la négociation mais ne renvoie pas de nouvelle proposition dans le délai fixé à l'issue de ces négociations, la CARMI du Sud-Ouest considère que le candidat maintient sa proposition précédente. La négociation portera sur l'ensemble des éléments de l'offre. condition d'envoi et de remise des plis: - transmission sous support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : " Travaux de rénovation du système de désenfumage de la Maison de santé la Pomarède " Le nom du candidat ma15se0001 ne PAS Ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde, et ce à l'adresse suivante : Carmi du Sud-Ouest Direction des Affaires Générales et Juridiques 2, avenue Bouloc Torcatis - bp2 81400 Carmaux -Transmission électronique les offres peuvent également être transmises à l'adresse électronique suivante sur le site de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_XPnt0SZOIe, dans le respect des règles et délais fixés ci-dessus et selon la procédure de dématérialisation décrite à l'article 7 du présent règlement. ces plis doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. le dépôt des candidatures et des offres sur la plateforme électronique nécessite une inscription préalable sur le site "achatpublic.com". les candidats devront choisir entre le dépôt des offres sous format papier ou sous format électronique. Ils n'ont pas la possibilité de déposer leurs offres sous format papier et sous format électronique. renseignements Complémentaire: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par le biais de la plateforme de dématérialisation des échanges sur le site Internet suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_XPnt0SZOIe Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le vendredi 10 juillet 2015 à 16 heures, pour permettre au Service Territorial du Sud-Ouest de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation au plus tard le mercredi 15 juillet 2015 à 16 heures. Litiges: Instance chargée des procédure de recours tribunal de Grande Instance 4, boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 tél : +33 144325151 télécopieur : +33 144327856 service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance 4, boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 tél : +33 144325151 télécopieur : +33 144327856. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_mvkMXm1lQc
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